Directive Soufre : le premier round suscite l'inquiétude


Le vote de la Commission Environnement du Parlement européen introduit plusieurs amendements au projet de directive Soufre. Si l’éventualité d’exemptions satisfait les armateurs, l’élargissement de son champ d’application à toutes les eaux communautaires avec un nouveau calendrier à la clé les inquiète. Prochaine étape fin mai avec le vote du Parlement européen.


Directive Soufre : le premier round suscite l'inquiétude
En Commission Environnement du Parlement européen, les amendements adoptés le 16 février sur le projet de directive Soufre constitue la première étape de la transposition de l’annexe VI de la convention Marpol en droit communautaire. À l’issue du vote, les armements français dressent un bilan en demi-teinte. Point positif selon Armateurs de France, il est confirmé dans les Secas, soit Baltique, Manche et mer du Nord en Europe, que le taux de soufre sera abaissé à 0,1 % en 2015 «sauf en cas d’exemption prévue par la Convention», relève le syndicat. S'il était repris par le Conseil européen qui engagerait alors une démarche dans ce sens auprès de l’Omi, cet amendement ouvre la porte à la possibilité d’exemptions dont les périmètres restent à définir.

«Un risque d’application plus sévère en Europe»


Plus inquiétante en revanche est la disposition également votée le 16 février qui prévoit de renforcer et d’élargir le champ d’application géographique de la directive. En dehors des Secas, le taux d’émission de soufre des navires sera, en l’état du projet, de 0,5 % en 2015 et de 0,1 % en 2020 sur l’ensemble des eaux communautaires. À l'horizon 2020, toutes les eaux européennes endosseraient donc le statut Seca ! «Cette mesure est bien plus sévère que le dispositif initial prévu par la convention Marpol et la proposition de la Commission européenne. Elle a de surcroît été adoptée sans qu’aucune étude d’impact n’ait été menée», dénonce Armateurs de France. Pour mémoire, la convention Marpol VI impose un taux d’émission de soufre de 0,5 % d’ici 2020 ou 2025 dans les zones non Seca.

Travail de lobbying

Après ce passage devant la Commission Environnement, le texte sera présenté au vote du Parlement européen en séance plénière fin mai début juin. Soumis à une procédure de co-décision, le projet de directive sera ensuite transmis au Conseil européen. En France et en Europe à travers l’association Interferry notamment, les armateurs demandent au regard des technologies disponibles un nouveau calendrier d’application de Marpol VI. Sans report, seul le gasoil permettrait de respecter la teneur en soufre imposée avec un surcoût d’exploitation de l’ordre de 40 %. L’application de la convention aurait pour conséquence de fragiliser les compagnies et l’équilibre économique de nombreux services dont la fermeture impacterait l’emploi maritime.

Érick Demangeon

Lundi 27 Février 2012





     

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