Directive Soufre : le premier round suscite l'inquiétude

Le vote de la Commission Environnement du Parlement européen introduit plusieurs amendements au projet de directive Soufre. Si l’éventualité d’exemptions satisfait les armateurs, l’élargissement de son champ d’application à toutes les eaux communautaires avec un nouveau calendrier à la clé les inquiète. Prochaine étape fin mai avec le vote du Parlement européen.
En Commission Environnement du Parlement européen, les amendements adoptés le 16 février sur le projet de directive Soufre constitue la première étape de la transposition de l’annexe VI de la convention Marpol en droit communautaire. À l’issue du vote, les armements français dressent un bilan en demi-teinte. Point positif selon Armateurs de France, il est confirmé dans les Secas, soit Baltique, Manche et mer du Nord en Europe, que le taux de soufre sera abaissé à 0,1 % en 2015 «sauf en cas d’exemption prévue par la Convention», relève le syndicat. S'il était repris par le Conseil européen qui engagerait alors une démarche dans ce sens auprès de l’Omi, cet amendement ouvre la porte à la possibilité d’exemptions dont les périmètres restent à définir.

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