Douanes : "Développer la connaissance des flux"


Assurer des contrôles douaniers pertinents tout en améliorant la fluidité logistique, tel est le défi permanent de la douane, selon Yvan Zerbini, directeur régional des Douanes du Havre.


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Quelles sont les spécificités des ports de l’axe Seine ?

Les ports de l'axe Seine desservent un hinterland immédiat de 25 millions d'habitants. Leur regroupement sous l'entité Haropa leur a permis de développer des outils communs. Ainsi, ils se sont dotés d'un système de traçabilité des marchandises interfacé qui permet à la douane d'y adosser des procédures de simplification des formalités douanières pour les marchandises circulant sur la Seine.

Le temps moyen de dédouanement affiché en 2013 était de 4 minutes 34 pour les déclarations de droit commun, 2 minutes pour les procédures domiciliées. Peut-on ou doit-on faire mieux encore ?

Ce temps de passage en douane qui concourt à la fluidité du passage portuaire démontre l'efficacité du dispositif de dédouanement automatisé en ligne Delta. L'approfondissement de cette performance passe par le développement du guichet unique national (Gun), projet piloté par la douane. Ce dispositif permettra aux opérateurs d'obtenir, de façon dématérialisée, l'ensemble des documents obligatoires qui doivent être produits à l'appui des déclarations en douane.
Cette dématérialisation sera réalisée via l'interconnexion de Delta et des bases informatiques des institutions délivrant les documents exigibles. Les projets déjà en cours concernent les certificats d'exportation agricoles, les permis Cites et les licences pour matériels de guerre.

Comment garantir que simplification, souci de fluidité et d’accélération des flux n’impactent pas négativement la sécurité, notamment pour les trafics à risques ?

La douane fait face au développement et à l'accélération du commerce international en développant sa connaissance des flux grâce à l'utilisation d'instruments tels que ICS, qui permet d'obtenir des informations sûreté-sécurité de façon anticipée. En parallèle, ses outils et dispositifs de ciblage sont constamment testés et améliorés. De cette façon, elle peut discriminer les flux licites des flux illicites et favoriser les échanges légaux.
À travers le dispositif opérateur économique agréé (OEA), label qu'elle délivre après audit, la douane aide les entreprises à mettre en place des procédures qui leur permettent de mieux se protéger contre les risques. En retour, ces entreprises sont considérées comme des partenaires fiables de la chaîne logistique.
Au niveau de l'arrondissement du Havre, treize nouveaux opérateurs économiques ont été agréés pour les huit premiers mois de l'année 2014.

"Un nouveau moyen de contrôle des conteneurs, le SMS"


Que reste-t-il à faire pour améliorer encore la compétitivité des entreprises ?

La douane doit développer les actions d'information vers les entreprises et les professionnels du dédouanement et de la logistique, ses partenaires. Les entreprises doivent savoir que nous pouvons les aider à préparer leurs opérations de commerce international, afin qu'elles utilisent au mieux de leurs intérêts les dispositions offertes par la législation douanière. Ainsi, une entreprise qui maîtrise les règles d'origine sait comment elle peut bénéficier ou faire bénéficier ses clients de droits de douane réduits. Elle se pose les bonnes questions en matière d'approvisionnement et peut, de fait, optimiser son sourcing ; elle sait ainsi quelle taxation est appliquée à ses marchandises dans les pays d'importation. Enfin, elle peut obtenir le statut d'exportateur agréé. Par ailleurs, la douane doit pérenniser son action de partenariat avec les institutions, notamment CCI international Normandie et Haropa.

Quels sont vos priorités et les chantiers pour 2015 ?

Informer et accompagner en faisant en sorte que toutes les entreprises qui en ont besoin puissent bénéficier d'un accompagnement douanier personnalisé. Pour cela, le pôle Action économique a initié, depuis septembre, une série de rendez-vous d'information auxquels sont conviés les professionnels du dédouanement de la place portuaire : il est essentiel qu'ils bénéficient d'une information régulière et récente afin que la performance collective de la plateforme en matière de dédouanement perdure. Parallèlement, ce pôle se tient à la disposition des opérateurs du commerce extérieur en leur offrant des entretiens-conseils personnalisés et gratuits.
Le projet de coopération entre autorités administratives vise à ce que les contrôles relevant de plusieurs administrations soient effectués au même endroit et au même moment. L'expérience acquise au Havre dans le cadre des contrôles sanitaires nous aidera grandement dans sa mise en œuvre. En 2015, la douane au Havre accroît ses capacités de ciblage et d'investigation dans la lutte contre la fraude. Elle bénéficiera d'un nouveau moyen de contrôle non intrusif des conteneurs, le SMS (Scanner mobile spécial) :  cet outil moderne sera mis en œuvre dans le cadre élargi des TAS (rendez-vous transporteurs), ce qui contribuera à la fois à la pertinence des contrôles douaniers et à l'amélioration de la fluidité logistique.
Enfin, au Havre, la douane, en créant Celtics, concentrera en un seul service les compétences des différents services havrais en charge de la sélection et du ciblage. Le but est d’accroître l'efficience douanière tout au long du parcours de la marchandise, et de développer le travail en réseau avec les services spécialisés de lutte contre la fraude, nationaux et européens.

Natalie Castetz

Vendredi 26 Septembre 2014



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