Douanes : "Faciliter les mouvements de marchandises"


Un guichet unique, un dédouanement des marchandises en moins de 5 minutes et dématérialisé à hauteur de 84 % : la douane participe activement à la compétitive des ports, assure Yvan Zerbini, directeur régional des Douanes au Havre.


© Éric Houri
© Éric Houri
"L’Antenne" : En quoi, concrètement, la mise en place d’Haropa change-t-elle vos façons de travailler pour optimiser le transit des marchandises ?

Yvan Zerbini : La douane a accompagné le développement d'Haropa en facilitant les mouvements de marchandises sur l'axe Seine. Ainsi la procédure fluvio-maritime de transport de conteneurs par barge entre Paris, Rouen et Le Havre permet, en utilisant le Cargo Community System (CCS) AP+, de simplifier et de sécuriser les opérations déclaratives par une gestion unifiée des données.

"L’A." : Quels nouveaux services mettez-vous en place pour les opérateurs, à l’import comme à l’export ?

Y. Z. : La douane leur met à disposition des outils qui favorisent le développement du transport fluvial et ferroviaire avec la mise en place de conventions fluvio-maritimes et ferro-maritimes : elles reposent sur une dématérialisation totale des formalités déclaratives visant à fluidifier les échanges de conteneurs par voie fluviale et ferroviaire, tant à l'importation qu'à l'exportation. Les simplifications concourent à organiser une véritable association des communautés portuaires de l'axe Seine, basée sur un rapprochement technique très poussé au sein du CCS AP+. Ces procédures simplifiées permettent d'assurer une traçabilité et un suivi en temps réel des mouvements de marchandises. Elles participent aussi à la réduction du temps de passage des marchandises dans les ports. Au Havre, le taux moyen de dédouanement est actuellement de 4 min 34 pour les déclarations de droit commun (Delta C) et d’environ 2 min pour les procédures domiciliées (Delta D). L’indice global de dématérialisation du dédouanement était de 84 % en 2012, contre 81 % en 2011.
La loi de finance rectificative du 29 décembre 2012 (LFR art 56) prévoit une dispense de cautionnement de la TVA et des taxes assimilées, aussi bien pour le report de paiement que pour le placement sous les régimes douaniers suspensifs. Cette dispense automatique permet d'alléger les coûts liés à la mise en place des garanties et renforce de facto la compétitivité des ports français.

"La douane a accompagné le développement d'Haropa"


"L’A." : La volonté de répondre aux nouveaux enjeux du commerce international (flux tendus, gain de temps, baisse des coûts) ne nuit-elle pas à l’autre préoccupation, la lutte contre les trafics illicites et la protection sur les flux échangés ?

Y. Z. : La douane développe sa connaissance des flux grâce à l'utilisation d'instruments comme l’ICS (Import Control System), par lequel elle obtient des informations sûreté-sécurité de façon anticipée. En parallèle, les outils et dispositifs de ciblage sont constamment testés et améliorés. Elle peut ainsi discriminer les flux licites des flux illicites et favoriser les échanges légaux.

Des partenaires fiables

À travers le dispositif opérateur économique agréé (OEA), label qu'elle délivre après audit, elle aide les entreprises à mettre en place des procédures qui leur permettent de mieux se protéger contre les risques, et en retour d'être considérées comme des partenaires fiables de la chaîne logistique.

"L’A." : Comment accompagnez-vous les entreprises, notamment les PME, dans leurs formalités douanières et leur développement à l’international ?

Y. Z. : Le pôle action économique de la Direction régionale au Havre offre un service personnalisé et gratuit à toutes les PME qui le souhaitent. Il les informe sur les labels, les procédures de dédouanement et les régimes douaniers les mieux adaptés à la structure de leurs opérations de commerce international, ainsi que sur les outils sécurisant le dédouanement.
Un accompagnement est également proposé dans le cadre de la démarche permettant d'acquérir le statut d'opérateur économique agréé. Vingt-trois sociétés ont été auditées dans l'arrondissement du Havre en 2012, au titre du label OEA.

"L’A." : Le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) va entrer en vigueur d’ici le 1er novembre. Qu’est-ce que cela va changer pour vous, notamment au Havre ?

Y. Z. : Il ne constituera pas un "Big Bang" ni pour les opérateurs ni pour la douane, mais la première étape d’un dispositif qui prendra sa pleine mesure en 2016. Sa mise en place est un processus long et complexe, dont les impacts pratiques ne seront pas immédiats. Parmi les nouveautés du CDU, plusieurs retiennent notre attention au Havre, parmi lesquelles le dédouanement centralisé et l’introduction du multiple data filing permettant à plusieurs acteurs logistiques intéressés à la même opération d'intervenir sur la déclaration sommaire d’entrée (ENS).

"L’A." : Quels sont les enjeux pour 2014 ?

Y. Z. : Un des principaux enjeux est l'information des opérateurs dont certains ignorent encore les avantages qui sont les leurs dans le cadre d'une localisation de leur dédouanement en France : moins de formalités, un report de paiement de la TVA sans garantie, un dédouanement électronique et rapide, une sécurité juridique, un conseil personnalisé...

Natalie Castetz

Lundi 23 Septembre 2013



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