Un guichet unique, un dédouanement des marchandises en moins de 5 minutes et dématérialisé à hauteur de 84 % : la douane participe activement à la compétitive des ports, assure Yvan Zerbini, directeur régional des Douanes au Havre.
"L’Antenne" : En quoi, concrètement, la mise en place d’Haropa change-t-elle vos façons de travailler pour optimiser le transit des marchandises ?
Yvan Zerbini : La douane a accompagné le développement d'Haropa en facilitant les mouvements de marchandises sur l'axe Seine. Ainsi la procédure fluvio-maritime de transport de conteneurs par barge entre Paris, Rouen et Le Havre permet, en utilisant le Cargo Community System (CCS) AP+, de simplifier et de sécuriser les opérations déclaratives par une gestion unifiée des données.
"L’A." : Quels nouveaux services mettez-vous en place pour les opérateurs, à l’import comme à l’export ?
Y. Z. : La douane leur met à disposition des outils qui favorisent le développement du transport fluvial et ferroviaire avec la mise en place de conventions fluvio-maritimes et ferro-maritimes : elles reposent sur une dématérialisation totale des formalités déclaratives visant à fluidifier les échanges de conteneurs par voie fluviale et ferroviaire, tant à l'importation qu'à l'exportation. Les simplifications concourent à organiser une véritable association des communautés portuaires de l'axe Seine, basée sur un rapprochement technique très poussé au sein du CCS AP+. Ces procédures simplifiées permettent d'assurer une traçabilité et un suivi en temps réel des mouvements de marchandises. Elles participent aussi à la réduction du temps de passage des marchandises dans les ports. Au Havre, le taux moyen de dédouanement est actuellement de 4 min 34 pour les déclarations de droit commun (Delta C) et d’environ 2 min pour les procédures domiciliées (Delta D). L’indice global de dématérialisation du dédouanement était de 84 % en 2012, contre 81 % en 2011.
La loi de finance rectificative du 29 décembre 2012 (LFR art 56) prévoit une dispense de cautionnement de la TVA et des taxes assimilées, aussi bien pour le report de paiement que pour le placement sous les régimes douaniers suspensifs. Cette dispense automatique permet d'alléger les coûts liés à la mise en place des garanties et renforce de facto la compétitivité des ports français.
Yvan Zerbini : La douane a accompagné le développement d'Haropa en facilitant les mouvements de marchandises sur l'axe Seine. Ainsi la procédure fluvio-maritime de transport de conteneurs par barge entre Paris, Rouen et Le Havre permet, en utilisant le Cargo Community System (CCS) AP+, de simplifier et de sécuriser les opérations déclaratives par une gestion unifiée des données.
"L’A." : Quels nouveaux services mettez-vous en place pour les opérateurs, à l’import comme à l’export ?
Y. Z. : La douane leur met à disposition des outils qui favorisent le développement du transport fluvial et ferroviaire avec la mise en place de conventions fluvio-maritimes et ferro-maritimes : elles reposent sur une dématérialisation totale des formalités déclaratives visant à fluidifier les échanges de conteneurs par voie fluviale et ferroviaire, tant à l'importation qu'à l'exportation. Les simplifications concourent à organiser une véritable association des communautés portuaires de l'axe Seine, basée sur un rapprochement technique très poussé au sein du CCS AP+. Ces procédures simplifiées permettent d'assurer une traçabilité et un suivi en temps réel des mouvements de marchandises. Elles participent aussi à la réduction du temps de passage des marchandises dans les ports. Au Havre, le taux moyen de dédouanement est actuellement de 4 min 34 pour les déclarations de droit commun (Delta C) et d’environ 2 min pour les procédures domiciliées (Delta D). L’indice global de dématérialisation du dédouanement était de 84 % en 2012, contre 81 % en 2011.
La loi de finance rectificative du 29 décembre 2012 (LFR art 56) prévoit une dispense de cautionnement de la TVA et des taxes assimilées, aussi bien pour le report de paiement que pour le placement sous les régimes douaniers suspensifs. Cette dispense automatique permet d'alléger les coûts liés à la mise en place des garanties et renforce de facto la compétitivité des ports français.
