Douanes Rhône-Alpes-Auvergne : les prises augmentent, les délits aussi


"Une année exceptionnelle", tel est le bilan de 2015 de ses services en Rhône-Alpes-Auvergne. Mais si les prises et les recouvrements augmentent, ils suivent aussi la pente très ascendante des délits, fraudes, trafics, actes illicites, sans oublier le fléau du terrorisme.


70,3 % des recettes douanières sont maintenant téléréglées dans la région © Port de Lyon
70,3 % des recettes douanières sont maintenant téléréglées dans la région © Port de Lyon
Dans la région Rhône-Alpes-Auvergne, la mission fiscale des douanes a représenté 8,6 milliards d’euros en droits et taxes perçus soit plus de 11 % des recouvrements de la DGDDI. "La fiscalité énergétique, avec principalement la Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques/TICPE en représente la part de loin la plus importante", précise Anne Cornet, directrice interrégionale des douanes et droits indirects.
En matière de lutte contre la fraude, on peut citer les prises de 68,5 kg de cocaïne, de 2 tonnes de cannabis (+ 103,7 %), de 4,7 kg d’héroïne pour une valeur totale de 8,4 millions d’euros et aussi de 12,3 tonnes de tabac de contrebande, de plus de 45 armes à feu et de 433.000 articles de contrefaçon saisis pour une valeur de 10 millions d’euros (+ 39,6 %). La Région Rhône-Alpes-Auvergne est la troisième pour les saisies de contrefaçons après Paris (et ses aéroports) et la Normandie (avec son port du Havre). Soulignons aussi que 82.400 articles ont été saisis dans des entreprises soupçonnées de contrefaçons. La fraude fiscale et financière a rapporté 44,1 millions d’euros en droits et taxes. En matière de fret express et postal, 1.590 saisies ont été enregistrées.

Le dédouanement, un monde de formalisme ?

"Le dédouanement est perçu par l’entreprise comme un monde de formalisme complexe, ce n’est plus vrai", ose encore Anne Cornet, inscrivant les douanes comme une force de protection, de surveillance et d’action économique. 337.769 déclarations dématérialisées ont été enregistrées à l’import et 656.856 à l’export et 70,3 % des recettes douanières sont maintenant téléréglées. Le délai de dédouanement est de 2 minutes et 48 secondes. 230 entreprises "auralpines" ont été conseillées gratuitement en 2015 et 132 entreprises sont certifiées OEA dans cette région fortement exportatrice même si des efforts sont à amplifier.
"On a de plus en plus besoin de douanes en de nombreux domaines", observe Anne Cornet, en passant en revue les efforts de concentration, de spécialisation et de dématérialisation en cours.
Rhône-Alpes est une région frontalière comprenant des axes de transit majeurs propices aux fraudes internationales, aux transferts de capitaux et blanchiment d’argent et elle est riche de platesformes logistiques et de fret express d’où partent et arrivent des millions de tonnes de marchandises. Dans le cadre de l’état d’urgence, prolongé jusqu’au 26 mai 2016, cette région est en première ligne. "Nous avons 245 km de frontière avec la Suisse. Nous devons encore mieux nous coordonner pour mieux intervenir, mieux répartir les moyens humains et mieux contrôler les frontières dans un esprit de forte coopération exigée contre une menace commune avec la Suisse, membre de l’espace Schengen",» relève Denis Martinez, directeur régional à Annecy.
Le plan de renforcement de l’action de la douane en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières conduit l’État à injecter 45 millions d’euros supplémentaires et à recruter mille nouveaux agents en deux ans dont 38 en Rhône-Alpes-Auvergne qui seront notamment affectés à l’arc alémanique.
Anne Cornet a évidemment évoqué le nouveau code des douanes de l’Union européenne qui entrera en vigueur le 1er mai 2016 et remplacera celui élaboré en 1992. Elle s’est arrêtée sur le Service Grands Comptes qui doit mieux intégrer les spécificités des principaux opérateurs du commerce extérieur. L’un des centres d’expertise de France sera basé à l’Isle-d’Abeau. Il concernera les secteurs de l’électronique, de la chimie, de l’énergie et de la pharmacie.
À compter du 3 octobre 2016, la gestion et le contrôle des fiscalités énergétiques et environnementale sera opérée uniquement à Lyon Énergies Inter, érigée en recette interrégionale. La gestion de la fiscalité des transports sera quant à elle transférée au service national de la fiscalité des transports/SNDFR, à Metz.
 

Annick Béroud

Jeudi 24 Mars 2016



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