Douanes : à J-60, vers une période de coexistence entre les deux codes


À soixante jours de l'entrée en vigueur du nouveau CDU, l'administration des Douanes indique vouloir "accorder toutes les facilités aux entreprises jugées fiables". Pour l'heure, les entrepreneurs et opérateurs de transport savent que la dématérialisation sera le principe général et que le papier demeurera l'exception.


© GPMM
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Le nouveau Code des douanes de l’Union européenne qui entrera en vigueur le 1er mai 2016 remplace le code actuel réalisé en 1982 quand l’UE ne comptait que douze pays et non pas vingt-huit pays très différents comme aujourd’hui. "Le CDU est destiné à placer les entreprises européennes et donc françaises dans les meilleures conditions possibles pour opérer à l’international", a observé Anne Cornet, directrice interrégional des douanes et droits indirects Rhône-Alpes-Auvergne, après avoir rappelé les diverses fonctions et missions de cette grande administration régalienne et rassuré les entrepreneurs en évoquant le temps d’adaptation de trois ans et de "coexistence" entre les deux codes. "La dématérialisation est le principe général, le papier, l’exception". Les transitions juridiques et informatiques prendront tout de même plus que les quelques semaines qui restent avant le 1er mai et ne gommeront pas comme par enchantement les grands écarts qui existent entre les pays. "Les autorisations douanières perdureront au 1er mai mais les règles procédurales seront celles contenues dans le CDU". En France, les décisions douanières seront intégrées via l’outil Soprano qui dématérialise déjà les RP, RTC et OEA, et les procédures de domiciliation unique basculeront en dédouanement centralisé. Les cellules conseils des douanes vont être renforcées dans les directions régionales. Cela s’impose face aux interrogations des responsables douanes dans les entreprises ! Comment bien choisir son bureau de douanes, certains sont réactifs et d’autres beaucoup moins ? Comment s’effectuera le renouvellement des autorisations, dans quels délais ? Quelles solutions apporter aux titulaires d’entrepôts de type D appelés à disparaître ? "On attend du CDU une simplification et une harmonisation des formalités douanières", a observé Éric Jas, directeur des services douanes pour le groupe Lyseo, résumant la pensée générale !

Le statut d’OEA, clé d’entrée du CDU

Une deuxième table ronde a concerné le statut d’Opérateur économique agréé, clé d’entrée du CDU et qui "doit devenir un réflexe comme avoir un passeport quand on franchit des frontières", a insisté Pascal Regard, directeur régional des douanes à Lyon. En France, 1.389 entreprises sont certifiées OEA dont 60 % sont "OEA full" et une sur deux est une PME. En Rhône-Alpes-Auvergne, on en recense 133 et dans quelques semaines Ugigrip rejoindra cette liste après l’examen de son audit en cours. Cette société familiale drômoise de 35 personnes a comme clients des groupes comme Michelin ou Goodyear. Elle réalise 95 % de son chiffre d’affaires à l’international. "Le statut OEA est un passage obligé face à ces groupes. Il montre de nous une image dynamique. C’est un label de confiance entre nous et les douanes. Nos certifications Iso 9001 et Iso 14001 nous ont beaucoup aidés car nous connaissions le système des formalisations", a expliqué Isabelle Sarrazin, responsable logistique et douanes de cette société qui a beaucoup travaillé avec les douanes et un consultant "pour éviter de partir dans tous les sens".

"Toutes les facilités doivent être accordées aux entreprises jugées fiables"


"Le statut OEA est une façon de répondre au problème du terrorisme, une thématique majeure. De toutes façons, tout ce qui touche à la sécurisation des échanges va se développer d’où le passage absolument obligé par la case OEA pour toute entreprise qui veut faire du commerce international", a insisté Brice Hummel, adjoint de Pascal Regard, qui évoqua aussi l’importance souvent sous-estimée des accords de reconnaissance mutuelle noués entre l’UE et plusieurs autres pays.
Comment doit agir un groupe qui a plusieurs numéros de Siren pour la délivrance des autorisations douanières ? Qu’en est-il vraiment de l’autoliquidation de la TVA censée supprimer une distorsion de concurrence générée par les modalités de son recouvrement plus avantageuses chez nos voisins ? "J’ai encore deux conteneurs coincés par les douanes à Marseille-Fos, c’est infernal", lança la responsable douanes d’un opérateur international de flux logistiques bien connu, immédiatement soutenue par d’autres chargeurs et commissionnaires rhônalpins excédés. Pascal Regard va donc rapidement rencontrer son homologue de Marseille.
Le plan d’actions "Dédouanez en France" a été présenté. Il promeut 40 mesures concrètes pour simplifier la vie des entreprises. Les témoignages des représentants des sociétés Tecumseh, du groupe Combronde et du transporteur Hexatrans ont permis de revenir sur quelques chapitres de ce plan et de voir comment ils agissent pour faire gagner du temps et de l’argent à leurs clients et pour améliorer leur organisation interne.
Rapatrier le fret sur les ports français est l’objectif mais sont-ils assez compétitifs face à une concurrence sans état d’âme, rapides, efficaces et fiables ?

Annick Béroud

Lundi 7 Mars 2016



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