Dumping social dans le transport routier : 3 inculpations en Belgique



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Trois personnes ont été inculpées en Belgique dans le cadre du démantèlement des opérations d'une organisation soupçonnée de favoriser le dumping social dans le transport routier en France, en Belgique, en Slovaquie et au Portugal, a annoncé mercredi 15 mars le Parquet fédéral. Un Français de 56 ans, Alain M., inculpé en tant que dirigeant d'une organisation criminelle, est le seul suspect à être placé en détention. Deux Belges de 45 et 46 ans, Nancy L.-S. et Bruno M., ont quant à eux été inculpés "d'escroquerie en droit pénal social et de non-déclaration de travailleurs à la sécurité sociale". Ils ont été remis en liberté sous condition. Le Parquet fédéral belge a par ailleurs émis deux mandats d'arrêt européens du chef de participation aux activités d'une organisation criminelle à l'encontre d'une Portugaise de 39 ans et d'une Slovaque de 37 ans, toutes les deux en qualité de dirigeantes. La justice soupçonne trois entreprises de transport belges, du centre et de l'ouest de la Belgique, d'avoir éludé des cotisations sociales pour un montant de 6 à 7 millions d'euros depuis 2014. Selon une source française proche de l'enquête, le ressortissant français, cerveau présumé, "démarchait des entreprises de transport routier en France et Belgique pour les inciter à recourir à un montage financier, en créant des filiales en Slovaquie et au Portugal, pour échapper à la législation sociale". Cette opération, placée sous l'égide de l'unité de coopération judiciaire européenne Eurojust, a été menée conjointement par le Parquet fédéral belge et l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) - dépendant de la gendarmerie française -, ainsi que le Parquet de Colmar.

AFP

Jeudi 16 Mars 2017



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