ESPO : pour une politique portuaire pragmatique


D'ici l'été, la Commission européenne lèvera le voile sur ses nouvelles propositions portuaires. Si l'idée d'un Port package a fait long feu après deux échecs, la volonté de légiférer demeure malgré l'opposition manifestée par l'European Sea Port Organisation.


© GPMM
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Avec pour invité Siim Kallas, la conférence annuelle de l'ESPO se déroulera les 30 et 31 mai prochains à Varna en Bulgarie. L'occasion pour le commissaire européen en charge des Transports de dévoiler en avant-première les orientations retenues par la Commission en matière de politique portuaire, avant une présentation officielle prévue cet été. Les grandes lignes de son projet sont connues depuis janvier et ont été suivies d'une réaction prudente de la part de l'organisation des ports maritimes européens. Compte tenu de la diversité des environnements concurrentiels et des conditions d'exploitation dans les ports, la volonté affichée par Siim Kallas de légiférer sur l'accès aux marchés et la fourniture des services portuaires l'inquiète.

"Dans l'attente de lignes directrices sur les aides d’État"


Aucun des motifs avancés pour justifier cette approche - "optimiser les capacités portuaires existantes, favoriser l'investissement, lever les positions monopolistiques", etc. - ne sont fondés à ses yeux. Admettant la possibilité de restrictions dans des cas précis, le choix d'un règlement, d'application immédiate dans les États membres, comme véhicule législatif alimente les craintes de se voir imposer un cadre trop rigide. À l'inverse, l'ESPO invite l'Europe à clarifier voire à produire les lignes directrices sur les financements et aides publiques promises depuis 2007. Dans une première approche, l'extension aux ports de la directive sur la transparence financière des entreprises publiques (n° 2006/111) est encouragée.

Veille réglementaire

Favorisant les approches port par port, l'ESPO se déclare opposée à "toute coordination et planification des investissements portuaires à l'échelle de l'Europe". Selon la même logique, elle se prononce pour une liberté locale sur la fixation des redevances et des droits de port. Sur l'évolution de ces derniers, l'organisation s'est d'ailleurs clairement positionnée le 14 mars contre un projet de taxe visant à financer le recyclage des navires au motif "d'un risque d'évasion de trafic vers des ports non communautaires en particulier en Méditerranée, mer Noire et mer Baltique", s'insurge Patrick Verhoeven, secrétaire général de l'organisation. Laquelle ne cache pas non plus sa préoccupation à l'écoute des débats du Parlement et du Conseil sur le projet de directive relatif aux conditions d'octroi des concessions...

Érick Demangeon

Jeudi 21 Mars 2013





     

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