Éco2Fret, une alternative pour succéder à l'Écotaxe



À l'heure où la mission d'information parlementaire sur l'Écotaxe poursuit ses auditions dans le but de réviser sa mise en œuvre, Philippe Mangeard, président de l'European TK'Blue Agency, propose une alternative baptisée Éco2Fret. Laquelle s'appuie sur le dispositif Information CO2 obligatoire dans tous les transports, dont le routier, depuis octobre 2013. La nouvelle taxation serait calculée selon le volume d'émissions de CO2 des transports, et acquittée directement par les donneurs d'ordres à partir des relevés transmis par les transporteurs. Pour garantir l'exactitude des relevés, le projet Éco2Fret renvoie au décret 2011-1336 du 24 octobre 2011 sur le dispositif Information CO2. Ce dernier prévoit la certification à terme des calculateurs et méthodes pour les établir. Ne nécessitant aucun outil spécifique et sur la base d'un barème à définir, la collecte de la taxe s'effectuerait par déclaration directe des redevables, soit les chargeurs, informés légalement de leurs émissions de CO2 par les transporteurs. En l'état, le dispositif Information CO2 s'applique aux transporteurs étrangers effectuant des trajets sur le territoire national. Pour obtenir une couverture identique à celle de l'Écotaxe, son périmètre et celui du projet Éco2Fret devraient en revanche être élargis aux flottes propres...

Érick Demangeon

Mercredi 29 Janvier 2014



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