L'État versera en mars une indemnité nette de 403 millions d'euros à la société Écomouv' en contrepartie de la résiliation du contrat lié à l'Écotaxe.
La société Écomouv', qui devait mettre en place et collecter l'Écotaxe, a confirmé l'État lui versera une indemnité nette de 403 millions d'euros en conséquence de la résiliation du contrat au mois d'octobre. Cet accord avait été annoncé mercredi 31 décembre par le gouvernement, à quelques heures de la date butoir pour un accord avec l'État sur le montant des pénalités, pour éviter d'aller au contentieux sur ce point.
Financement du plan social
L'indemnité sera versée le 2 mars 2015 et permettra de rembourser à la fois les investissements réalisés et une partie de la dette du consortium franco-italien. Elle financera également le plan social pour les salariés, précise l'entreprise. Selon le gouvernement, une quarantaine de millions d'euros annuels, correspondant aux dettes bancaires reprises par l'État, s'ajoutent à cette somme. Au total, l'État versera environ 800 millions d'euros à Écomouv'. Le gouvernement nuance toutefois ce coût, mettant en avant les 210 millions d'euros annuels qu'aurait touché Écomouv' pendant les dix prochaines années, soit un total d'environ deux milliards d'euros, prélevés sur les recettes de l'Écotaxe.
Les boîtiers installés dans les poids lourds seront repris par Écomouv', tandis que les portiques installés sur le réseau routier français appartiennent à l'État, qui travaillent à une réaffectation possible de ce matériel.
Financement du plan social
L'indemnité sera versée le 2 mars 2015 et permettra de rembourser à la fois les investissements réalisés et une partie de la dette du consortium franco-italien. Elle financera également le plan social pour les salariés, précise l'entreprise. Selon le gouvernement, une quarantaine de millions d'euros annuels, correspondant aux dettes bancaires reprises par l'État, s'ajoutent à cette somme. Au total, l'État versera environ 800 millions d'euros à Écomouv'. Le gouvernement nuance toutefois ce coût, mettant en avant les 210 millions d'euros annuels qu'aurait touché Écomouv' pendant les dix prochaines années, soit un total d'environ deux milliards d'euros, prélevés sur les recettes de l'Écotaxe.
Les boîtiers installés dans les poids lourds seront repris par Écomouv', tandis que les portiques installés sur le réseau routier français appartiennent à l'État, qui travaillent à une réaffectation possible de ce matériel.
