Écotaxe, DGAC et autoroutes ferroviaires épinglées par la Cour des comptes


La Cour des comptes a publié mercredi 8 février son rapport annuel 2017, qui met en lumière plusieurs exemples de mauvaise gestion publique.


© SBB Cargo
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L'abandon de l'écotaxe a ainsi été vivement critiqué. Cet abandon, décidé en 2014 face à la fronde des "bonnets rouges", constitue "un échec de politique publique dont les conséquences sont probablement très durables", selon les magistrats financiers, qui évoquent un pilotage "centré sur des objectifs de court terme". Le dispositif, entériné lors du Grenelle de l'environnement, devait permettre le financement des infrastructures de transport. Son abandon, au final, a coûté à l'État près d'un milliard d'euros en indemnisations, tandis que la solution de remplacement adoptée - une hausse de la taxe sur les carburants - a pénalisé les automobilistes et les poids lourds français.
La Cour des comptes a également dénoncé le coût élevé de l'action sociale au sein de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) l'invitant à revoir une politique visant, selon elle, à acheter la paix sociale. "En dépit de l'affichage de quelques axes stratégiques comme par exemple la solidarité, la DGAC ne poursuit pas d'autre objectif que celui d'allouer des prestations permettant de maintenir un bon climat social au sein de la direction", estime la Cour dans son rapport intitulé "L'Action sociale de la Direction générale de l'aviation civile : un immobilisme persistant pour un coût élevé". Elle dénonce "une organisation complexe, redondante et coûteuse".
Quant aux "autoroutes ferroviaires", elle restent à la traîne, selon la Cour des comptes. Le transport de camions sur des trains, dit "autoroutes ferroviaires", est encore très loin de l'objectif en volume fixé pour 2020 et n'est toujours pas rentable malgré d'importantes aides publiques, selon son rapport annuel. Les deux "autoroutes ferroviaires" en activité en 2015 ont transporté "environ 70.000 unités en 2015", ce qui reste "nettement en deçà de l'objectif de 500.000 camions fixé pour 2020" lors du Grenelle de l'environnement fin 2007.
Par ailleurs, les magistrats de la rue Cambon préconisent un meilleur raccordement ferroviaire aux GPM. Ils recommandent d'améliorer la desserte ferroviaire des principaux Grands Ports maritimes français pour renforcer leur compétitivité européenne. Le fret ferroviaire est "moins présent en 2014 qu'en 2006" (- 16 %) et son développement "doit devenir une priorité" pour les acheminements à destination et en provenance des ports, estime la juridiction financière.

Valentin Bontemps

Mercredi 8 Février 2017



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