Écotaxe : d'autres éclaircissements attendus avant le vote


Après son adoption par le Sénat, le projet d'Écotaxe poids lourds sera soumis au vote des députés les 10 et 11 avril. Chargeurs et transporteurs suivront avec attention les débats dans l'espoir d'éclaircissements sur de nombreux points.


Dans plusieurs villes, dont Paris ou Nantes, l’Écotaxe crée un véritable péage urbain pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Dans plusieurs villes, dont Paris ou Nantes, l’Écotaxe crée un véritable péage urbain pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
À l'heure où le président de la République annonce un "choc de simplification", chargeurs et transporteurs apprécieraient que le discours se traduise en acte sur le dossier de l'Écotaxe. Après l'exposé des douanes et de la DGITM lors du récent salon SITL, ce besoin semble plus que jamais pressant, tant les zones de flou persistent. Location de véhicule avec conducteur, documents pour enregistrer les véhicules assujettis, modalités de contrôle de ces documents, confirmation d'abattement dans certains cas, barèmes de la majoration forfaitaire... les interrogations en suspens sont nombreuses. Avant l'examen du projet de loi par les députés les 10 et 11 avril, les amendements ont peu d'espoir d'aboutir comme s'en sont faits l'écho la Fédération nationale des boissons (FNB) et la Confédération française du commerce inter-entreprises (CGI) à l'issue du débat de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale le 27 mars dernier.

Qui est le redevable ?

La complexité de l'Écotaxe, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2013, résulte de son application. On y distingue deux volets : l'un consacré à son paiement, l'autre à sa répercussion. À quelques précisions près, dont la location avec conducteur, le premier est bouclé. Le redevable est l'exploitant du véhicule soit, de façon solidaire, le propriétaire, le loueur, le locataire... et le conducteur. Le montant à acquitter renvoie à un barème kilométrique modulé selon le nombre d'essieux (trois catégories) et la norme Euro du moteur du véhicule. La somme sera calculée à l'aide de points de tarification virtuels (4.100 sur le réseau taxé de 15.000 km) enregistrés par un boitier embarqué disponible auprès d'Ecomouv et des sociétés habilitées de télépéage (SHT). Tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes, sans exception, devront en être équipés. Non assujettie à la TVA, l'écotaxe pourra être réglée sous forme prépayée auprès d'Ecomouv ou d'abonnement via une SHT (paiement après utilisation du réseau).

Majoration forfaitaire pour la répercussion

Principal sujet d'inquiétude, la répercussion auprès des clients des redevables doit s'appuyer sur une majoration forfaitaire calculée à partir de taux régionaux et d'un taux interrégional unique lorsque le transport traversera plusieurs régions. Son assiette sera le prix de transport hors prestations annexes et bas de facture comme l'indexation gasoil. Sur le réseau taxable, elle s'appliquerait à tous les trajets réalisés par des véhicules de plus de 3,5 tonnes sous réserve que le prix de transport soit clairement identifié. D'où un risque en transport combiné puisque les pré et post-acheminements routiers sont rarement distinguables sur la facture. Pour le compte propre, lorsque le prix du transport n'est pas clairement identifié mais intégré dans une prestation globale, aucune répercussion n'est prévue.
Les simulations montrent des écarts entre les montants acquittés par les redevables et l'application de la majoration forfaitaire. En clair, "les sommes payées par le chargeur et le redevable ne se recouvrent pas toujours", constate l'AUTF. "Faute de pouvoir négocier les modalités de la majoration forfaitaire, les discussions se déplaceront sur les prix de transport". À l'aide de portiques fixes ou d'appareils mobiles, les contrôles porteront sur la présence du dispositif embarqué, son paramétrage et son crédit si pré-paiement. En cas d'infraction du redevable, l'amende ira jusqu'à 750 euros et s'accompagnera d'une immobilisation du véhicule ainsi que d'une taxation forfaitaire égale à 500 kilomètres, doublée en cas de récidive sous trente jours. Quant à la majoration forfaitaire, il sera impossible d'y renoncer, d'y déroger ou d'en aménager les modalités. Le client du redevable qui ne la respectera pas risquera une amende allant jusqu'à 75.000 euros.

Les grossistes-distributeurs veulent un mécanisme de répercussion

La Confédération française du commerce interentreprises (CGI), qui représente les grossistes-distributeurs a exigé auprès de François Hollande de bénéficier eux aussi d'un mécanisme légal de répercussion de l’Écotaxe. Selon le syndicat professionnel, l’absence d’un système légal de répercussion ou de compensation met en péril l’activité de milliers de ses adhérents.
"En l’état, le projet de loi transport qui sera discuté à l’Assemblée nationale le 10 avril prochain limite le bénéfice du mécanisme de répercussion aux seuls transporteurs routiers, à l’exclusion des autres acteurs du transport routier de marchandises, pourtant également redevables de l’Écotaxe. Il est en cela constitutif d’une rupture d’égalité injustifiée", selon Marc Hervouët, président de la CGI. La CGI annonce qu'elle utilisera tous les recours possibles pour contrarier ce qu'elle considère comme une "inégalité de traitement totalement injustifiée pour les 120.000 entreprises du secteur".

Érick Demangeon

Lundi 8 Avril 2013





     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers








Accès rapide
























 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 10/04/2006
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse