Écotaxe : l'AUTF et la CGI ont déposé un recours


L'Association des utilisateurs de transport de fret et la Confédération française du commerce inter-entreprises ont annoncé jeudi 28 juin avoir déposé un recours en Conseil d’État pour l'annulation d'un décret concernant l'écotaxe poids lourds prévue en France pour mi-2013.


© F. A.
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Concernant l'écotaxe poids lourds, deux organismes professionnels, l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) et la Confédération française du commerce inter-entreprises (CGI), ont déposé un recours auprès du Conseil d’État. "La loi a garanti aux transporteurs routiers la création d'un dispositif leur permettant de répercuter cette taxe dans leurs prix de transport, et a laissé à un décret le soin de fixer les modalités de cette répercussion", ont expliqué les deux organismes.

"Demande d'annulation du décret publié le 6 mai dernier"


Mais ils "contestent la légalité de ce décret publié le 6 mai dernier, et demandent son annulation" devant le Conseil d’État, dénonçant particulièrement "le fait que le décret incriminé permet aux transporteurs de majorer leurs prix de transport d'un montant qui ne correspond pas à celui de la taxe qu'ils ont acquitté". "De plus, il contrevient aux règles élémentaires de la concurrence que sont la liberté et la transparence des prix", selon l'AUTF et la CGI.

"Un impact financier considérable"

Les deux organismes ont prévenu de "l'impact financier considérable" de cette nouvelle taxe sur les organisations logistiques des industriels, négociants et distributeurs, ce qui risque "d'altérer la compétitivité de ceux qui sont les plus exposés à la concurrence européenne et internationale". Ils craignent notamment que leur capacité d'investissement soit amputée, réclamant "l'annulation d'un dispositif réglementaire de répercussion qui les conduira à devoir payer une majoration injustifiée".
La mise en place de l'écotaxe poids lourds en France prévue pour la mi-2013 devrait permettre de récolter 1,24 milliard d'euros par an, selon les calculs de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Cette taxe doit s'appliquer aux véhicules de transport routier de marchandises supérieurs à 3,5 tonnes qui emprunteront la totalité du réseau national et certaines portions du réseau secondaire.
L'AUTF représente plus de 160 entreprises et groupes d'entreprises de chargeurs (donneurs d'ordre), ainsi que 20 syndicats, fédérations et confédérations professionnels. La CGI représente 56 fédérations professionnelles du négoce, du commerce de gros et international (120.000 entreprises, 1 million de salariés, 700 milliards de chiffre d'affaires).

AFP

Vendredi 29 Juin 2012





     

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