Écotaxe : l'OTRE s'élève contre le dispositif de remplacement


L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), une des principales fédérations du transport routier en France, s'est élevée jeudi 5 novembre contre le choix du gouvernement de maintenir une surtaxe de 4 centimes sur le gasoil pour remplacer l'Écotaxe, et non d'instaurer une vignette, comme elle le souhaitait.


© Renault Trucks
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L'OTRE dénonce "une vraie mesure favorisant les transporteurs étrangers au détriment des PME françaises", contrairement à "la vignette, mesure simple, efficace et juste puisque tout transporteur, français ou étranger, y aurait été soumis, contribuant ainsi, à égalité, au financement des infrastructures". La solution choisie pour remplacer l'Écotaxe, et contribuer au financement des infrastructures de transport - le maintien d'une surtaxe de 4 centimes par litre sur le gasoil - est inscrite au projet de loi de finances pour 2016.
La fédération de transporteurs regrette "cette décision qui fait porter 90 % de la charge de cette taxe sur les PME françaises", permettant "à trois camions étrangers sur quatre de continuer à ne rien verser comme recettes fiscales à l'État français". "Ce choix, sans doute initié par Bercy, constitue une erreur à plus d'un titre", déplore la fédération qui s'était largement élevée contre le dispositif de l'Écotaxe. Selon l'OTRE, "cette décision n'assure en rien la pérennité du financement des infrastructures. Rien ne dit que ces recettes fiscales ne soient affectées après 2016 au financement d'autres priorités du budget général de la nation au détriment des infrastructures routières". Il s'agit également, affirme-t-elle, d'une "erreur juridique", soulignant que "ces 4 centimes ne sont pas de la fiscalité sur les infrastructures. La porte est ouverte à une fiscalité spécifique, et au retour de l'Écotaxe".

"La solution finalement choisie présente plusieurs avantages"


Le 29 octobre, lors du congrès annuel de l'OTRE, le secrétaire d'État aux Transports s'était exprimé par vidéo, et avait expliqué que "la vignette poids lourds n'avait pas été retenue car sa mise en place serait plus lourde à gérer que le maintien de l'augmentation de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)", et "ne bénéficierait pas d'un dispositif de répercussion à la différence des fluctuations du prix du gasoil". Il a également abordé le sujet jeudi 5 novembre, lors du congrès de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR), arguant que la solution finalement choisie "présentait plusieurs avantages : simplicité du recouvrement, dispositif de répercussion éprouvé et un contexte économique favorable avec un prix du gasoil très bas".
Après l'abandon de l'Écotaxe en octobre 2014, le gouvernement avait choisi comme solution provisoire de remplacement l'extension aux poids lourds de la hausse de 4 centimes par litre de la taxe sur le gasoil. Un travail de concertation avec les fédérations de transporteurs routiers avait été engagé, et deux solutions s'étaient dégagées : la pérennisation de ce dispositif provisoire ou l'instauration d'une vignette.

AFP

Vendredi 6 Novembre 2015



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