Écotaxe : le temps est compté pour Union TLF


À l'heure où le Parlement entame l'examen de ses modalités, sur le terrain, les positions sur l'écotaxe se radicalisent selon TLF. Dans un courrier adressé au ministère des Transports, l'Union demande une clarification sur une douzaine de points. Sur le 44 T, une révision est souhaitée et plusieurs propositions sont avancées.


Patrick Bouchez, président délégué général de l'Union TLF
Patrick Bouchez, président délégué général de l'Union TLF
Six semaines, tel est le délai maximum estimé par TLF pour lever avec les pouvoirs publics et la DGITM les flous qui persistent autour de l'écotaxe. Si le dispositif de collecte sur la base de barèmes déjà publiés est jugé "clair", le système de majoration forfaitaire des prix de transport "présente de nombreuses incertitudes juridiques. Lesquelles ne garantissent pas la neutralité de la taxe pour nos entreprises", selon Noël Vromman, président du Conseil de métier Route en ligne avec les positions de l'OTRE et de l'Alliance du transport routier de marchandises. Dans un courrier adressé au ministre des Transports le 29 janvier, TLF identifie une douzaine de points à éclaircir. Trois grandes thématiques se dégagent selon Patrick Bouchez, président délégué général : l'impact financier, les situations spécifiques et la mise en application. L'Union rappelle tout d'abord l'État à ses engagements dont la suppression de la taxe à l'essieu. "Quelles incidences aura l'écotaxe sur le calcul de la CVAE et, de manière plus générale, sur toutes les taxes et cotisations, d'assurances notamment, calculées à partir du chiffre d'affaires" ? Quant au délai d'acquittement de l'écotaxe par le transporteur, "il est indispensable qu'il soit corrélé au délai de paiement légalement établi pour le règlement des factures entre le transporteur et ses clients, et ce sans qu'aucune caution ne soit demandée".

"Ultime fenêtre de tir pour clarifier l'écotaxe"


Plusieurs cas de figure manquent en outre dans le projet de texte de loi dont le bouclage est annoncé d'ici fin mars. Parmi eux, TLF évoque "le traitement du commissionnaire, la location courte durée avec conducteur, le prêt de véhicules par des concessionnaires", ou les modalités "lorsque le donneur d'ordre et bénéficiaire du transport est domicilié hors de France et que tout ou partie du transport s'effectue sur le territoire national". En suspens également, le cas des entreprises agricoles exonérées lorsqu'elles réalisent des opérations de transport public. S'agissant des conséquences "au quotidien", Noël Vromman et Patrick Bouchez relèvent les points suivants : "En cas de défaillance et de mise en redressement judiciaire d'une entreprise, quelle sera l'attitude des organismes collecteurs ? La majoration sera-t-elle couverte dans le cadre de l'action directe en paiement ? Sur qui pèsera la charge financière du remplacement du boîtier défectueux ?". Sans réponse à ces questions, l'Union demande aux transporteurs "de ne pas se précipiter pour s'équiper". Sur la mise en application, elle recommande un report de quelques mois, le temps que les entreprises s'approprient le futur dispositif et l'expliquent à leurs clients en sus de la communication escomptée de la part des Pouvoirs publics.

Pour une révision du 44 tonnes

Considéré comme "une fausse bonne idée en période de crise", le 44 tonnes est un autre dossier mal ficelé, selon TLF. De nature "à accentuer la surcapacité de transport et de fragiliser jusqu'à 7.000 emplois ", l'Union estime que les entreprises n'ont pas pu se préparer. En l'état, ses modalités sont en outre dénoncées, en particulier le respect des nouvelles limites de charges sur l'essieu moteur. "Aujourd'hui, il n'existe pas de moyen de contrôler ce poids et le risque de surcharge est réel", explique Philippe Virtel, vice-président du Conseil de métier Route. Le cadre législatif ne précise pas en outre qui du donneur d'ordre ou du transporteur est responsable en cas de surcharge constatée, voire en cas d'accident. Dans ce contexte, TLF demande une révision du texte et l'obligation d'un système de pesage embarqué à défaut de dispositifs ad hoc sur les lieux de chargement. À confirmer enfin, la volonté de Bercy de réduire de 40 % le taux de remboursement de la TICPE (ex-TIPP) est un autre sujet d'inquiétude...

Érick Demangeon

Vendredi 1 Février 2013





     

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