Écotaxe : les chargeurs paieront l'addition


Frédéric Cuvillier a présenté les nouvelles modalités d'application de l'écotaxe ainsi que les simplifications apportées au dossier 44 tonnes. Les orientations retenues rejoignent les demandes formulées par les transporteurs routiers. Ces incertitudes levées, ces derniers entendent se consacrer à l'amélioration de la compétitivité du pavillon français.


© LACASSAGNE
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Face à l'incertitude née de plusieurs dossiers, les transporteurs routiers attendaient de la part des pouvoirs publics des décisions claires voire urgentes. Dévoilées lors du congrès de l'OTRE, les orientations de Frédéric Cuvillier se sont concrétisées lors du 67e congrès de la FNTR jeudi 15 novembre à Paris.

Jean-Christophe Pic, président de la FNTR  © FNTR
Jean-Christophe Pic, président de la FNTR © FNTR
S'agissant de l'écotaxe tout d'abord, les modalités de répercussion sont remises à plat. Appliqué à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes - comptes propre et public, pavillons français et étrangers - sur un réseau de 15.000 km non concédé, "un mécanisme de répercussion de plein droit des prix de transport sera mis en place. Il s'agira d'une majoration forfaitaire obligatoire instaurée quelle que soit l'activité de transport, assise sur une base légale, avec un taux fixé par région. Un taux spécifique sera en outre prévu pour le transport interrégional", indique le ministre. Point défendu par les routiers : "Cette majoration inclura les frais de gestion supportés par les entreprises de transport routier marchand". L'écotaxe fera donc l'objet d'un pied de facture, hors TVA, à partir de taux forfaitaires fixés par arrêté annuel. À graver dans le marbre législatif, ces nouvelles modalités feront l'objet "d'un texte de loi déposé d'ici la fin de l'année devant le Parlement". Frédéric Cuvillier demande en revanche un peu de temps pour statuer sur l'expérimentation en Alsace. "La question n'est pas tranchée et nous y travaillons en tenant compte des oppositions exprimées".

Fin du flou sur le 44 tonnes

Saluée par des applaudissements fournis ainsi que par l'Union TLF dans un communiqué publié jeudi 15 novembre, cette annonce a été suivie d'une clarification sur le dossier 44 tonnes.

Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports
Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports
"Le gouvernement publiera dans les tout prochains jours le décret qui actera la permission de circuler aux véhicules de 44 tonnes à cinq essieux mais avec une limitation des charges à l'essieu". Dans les faits, le 44 tonnes serait généralisé à compter du 1er janvier 2013. S'agissant enfin de l'ouverture du cabotage, la position officielle de la France a été transmise à Siim Kallas, commissaire européen des Transports, début novembre. Le ministre y réaffirme son opposition à une "libéralisation systématique du marché, sans harmonisation sociale préalable".

Priorité à la compétitivité

Ces incertitudes levées et dans l'attente des textes législatifs associés, la FNTR par la voix de son président réélu, Jean-Christophe Pic, souhaite désormais se consacrer pleinement à la compétitivité du pavillon français. S'inspirant en partie des mesures du "Pacte de compétitivité" présentées le 6 novembre, la Fédération propose "d'alléger le coût du travail par un transfert de charges à travers la CSG, le crédit d'impôt et la TVA notamment, complétée par des transferts euro-compatibles des charges spécifiques au secteur". Sur ce sujet, elle prendra l'initiative de relancer le dialogue social. "Faute d'un accord dans les délais impartis à la renégociation, l’État devra prendre au final les décisions qui s'imposent", insiste Jean-Christophe Pic. En parallèle, celui-ci se déclare pour la définition à Bruxelles d'un statut de "travailleur hauteur mobile".

"Le projet de loi sera présenté au Parlement avant la fin de l'année"


La Fédération entend rouvrir également le dossier de la sous-traitance. "Si on veut la sauvegarder, il faut la réguler et davantage de transparence". Elle suggère ainsi la mise en place d'un observatoire ad hoc. Or, il existe déjà un dispositif législatif de lutte contre les prix abusivement bas dans le transport routier qui, créé dans le même objectif, n'a jamais permis de réguler la sous-traitance à ce jour...

Érick Demangeon

Vendredi 16 Novembre 2012





     

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