Écotaxe : les régions reviennent à la charge


Enterrée par l'exécutif après la fronde des "bonnets rouges" bretons, l'écotaxe sur les poids lourds en transit est désormais réclamée par les nouvelles régions, celles de droite en tête, qui veulent relancer le débat avant la présidentielle.


L'Île-de-France a franchi un pas supplémentaire en adoptant vendredi 17 juin un "plan régional de la qualité de l'air" incluant le principe d'une écotaxe régionale. Les élus locaux ont ainsi confié à leur présidente, Valérie Pécresse, un mandat pour "définir avec l'État les dispositions nécessaires" en vue d'instaurer cette taxe sur les poids lourds traversant la région. Cette promesse de campagne est censée rapporter entre 100 et 200 millions d'euros, selon Valérie Pécresse, qui compte sur cette manne pour financer les transports en commun franciliens.
Son homologue en région Paca, Christian Estrosi, s'était lui aussi engagé devant les électeurs à "exiger du gouvernement la mise en place d'une écotaxe régionale", rappelle son entourage. Dans une lettre à l'association des régions de France (ARF), il estime "indispensable d'unir nos forces" pour que le gouvernement "se positionne clairement" sur le sujet et envisage déjà que l'écotaxe devienne "effective en cas d'alternance" en 2017.

"Ségolène Royal entrouvre la porte"


L'ARF n'a cependant pas attendu la missive de Christian Estrosi pour se saisir du sujet. Dès mars, son président, Philippe Richert, a demandé à la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, "un avis sur les conditions de mise en place d'une telle imposition à compter du 1er janvier 2017". Dans sa région Grand Est, Philippe Richert entend "taxer les gros poids lourds de 35 tonnes qui font du transit" pour éviter une taxe similaire en Allemagne "et ne ramènent que des embouteillages, de la pollution et des dégradations routières". L'ARF avait proposé à la ministre de l'Écologie de laisser les régions définir elles-mêmes les modalités de leurs écotaxes : distance et tonnage minimaux, axes concernés, tarifs et exonérations.
Ségolène Royal avait exclu une simple adaptation du projet abandonné d'écotaxe nationale, "guère envisageable du fait de la disparition des moyens humains et techniques dédiés", et en raison de "coûts fixes importants inadaptés à une utilisation locale". Mais elle n'avait pas complètement fermé la porte aux régions, qui "ont toute légitimité à conduire des réflexions" dans ce domaine, leur suggérant de solliciter de nouveau un avis "sur la base de leurs propositions, une fois qu'elles seront abouties".
Un infléchissement de la ligne de l'exécutif, qui écartait l'idée d'une écotaxe régionale en août dernier.  "Le gouvernement n'envisage pas du tout d'ouvrir la possibilité", affirmait alors Matignon, quand le président François Hollande assurait que "ce n'est pas l'État qui décidera" d'une telle taxe. Pour Philippe Richert, la timide ouverture de Ségolène Royal "n'a pas été encourageante" et l'ARF va "reprendre ce dossier d'ici la fin de l'année ou le début de l'année prochaine", soit avant l'élection présidentielle.
Les régions peuvent déjà s'attendre à une opposition farouche des entreprises de transports routiers. Trois fédérations patronales (FNTR, TLF et Unostra) ont ainsi appelé lundi 20 juin le gouvernement à prendre position "fermement et clairement contre tout retour d'écotaxes régionales", dénonçant au passage "la démagogie de certains élus". La rocambolesque saga de l'écotaxe, votée en 2009, plusieurs fois reportée, puis suspendue "sine die" en octobre 2014, est donc loin d'être achevée. Les revirements de l'État lui ont déjà coûté 800 millions d'euros, dus à la société Ecomouv', qui devait collecter la taxe. Quelques millions supplémentaires seront nécessaires pour le démontage de portiques, qui surplombent encore de nombreuses routes de l'Hexagone.

Gabriel Bourovitch

Vendredi 24 Juin 2016



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