Écotaxe : les sociétés de télépéage demandent une indemnisation



Le dispositif de l'Écotaxe a été abandonné en octobre dernier
Le dispositif de l'Écotaxe a été abandonné en octobre dernier
Les sociétés de télépéage qui avaient été habilitées à enregistrer les poids lourds dans le cadre de l'Écotaxe et les équiper en boîtiers entament des procédures amiables avec l'État pour être indemnisées, a-t-on appris mardi 19 mai de source proche du dossier. Selon cette source, les six sociétés, Axxès, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total, qui avaient été habilitées par le gouvernement entament des démarches individuelles auprès de l'État, à l'amiable dans un premier temps, pour être indemnisées. Certaines de ces sociétés ont déjà transmis leur demande, d'autres devraient le faire, a précisé cette même source. C'est auprès de ces sociétés que les poids lourds devaient s'enregistrer pour être en règle et s'acquitter de l'Écotaxe. Selon des chiffres publiés dans la presse en décembre dernier, ces sociétés avaient dépensé en moyenne 200 millions d'euros, notamment pour la fabrication des fameux boîtiers embarqués. Le gouvernement dira fin juin, après le travail de concertation avec les transporteurs routiers, quel dispositif il mettra en place à partir de 2016 pour remplacer les recettes de l'Écotaxe. Deux solutions sont étudiées : une vignette, ou une pérennisation du dispositif mis en place pour 2015, et l'extension aux poids lourds de la hausse de 4 centimes par litre de la taxe sur le gasoil. Par ailleurs, un appel d'offres a été lancé pour démonter les portiques qui équipaient les routes soumises à cette taxe, pour un montant compris entre 1,6 et 7 millions d'euros. Le dispositif de l'Écotaxe a été abandonné en octobre dernier, et le gouvernement a signé en décembre un accord sur le dédommagement du consortium franco-italien Ecomouv', qui avait été chargé de collecter cet impôt écologique, prévoyant de lui verser environ 800 millions d'euros.

AFP

Mercredi 20 Mai 2015



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