Écotaxe : les systèmes en vigueur en Europe


Des systèmes de taxes concernant la circulation des poids lourds sont en vigueur dans divers pays européens, alors que l'instauration d'une Écotaxe en France suscite une vive contestation, notamment en Bretagne.


Écotaxe : les systèmes en vigueur en Europe
Bien avant la France, plusieurs pays européens se sont déjà dotés d'une taxe poids lourds. Pionnière, la Suisse a instauré une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (LRPL) dès 2001. Elle est le résultat d'une initiative populaire de 1992 (57 % de oui) pour lutter contre le transit du trafic européen via les Alpes et limiter son impact négatif. Elle s'applique à tous, Suisses et non Suisses, et se calcule selon le kilométrage, le tonnage, le modèle du camion et son niveau de pollution. Les douanes recueillent l'argent par divers moyens électroniques. La taxe rapporte en moyenne 1,5 milliard de francs suisses (1,2 milliard d'euros) par an, un tiers allant aux régions, deux tiers à la Confédération.
L'Autriche l'a suivie dès 2004 avec une taxe sous forme de péage autoroutier (LKW-Maut) pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, les campings-cars et les bus. Le montant de la redevance varie de 14,9 centimes à 40,5 centimes par kilomètre, en fonction du nombre d'essieux et de la catégorie d'émission du véhicule. Le réseau taxé fait 2.178 km et la recette totale réalisée par la Société de gestion des autoroutes Asfinag s'élève à environ 1,1 milliard d'euros. Le taux perçu par le prestataire privé Go Direkt est de 10 %. La mise en place du système n'a pas donné lieu à d'importants mouvements de protestation.
En Allemagne, depuis 2005, une taxe est également instaurée sous la forme d'un péage autoroutier pour les poids lourds de plus de 12 tonnes, destiné à l'origine à faire participer le secteur des transports au financement des autoroutes, jusqu'alors gratuites pour tous. Le dispositif a depuis été élargi pour prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre et le péage a été étendu à un certain nombre d'axes routiers nationaux. Le système qui repose sur un boîtier électronique embarqué à bord du véhicule et relié à un satellite, est géré par le prestataire privé, Toll Collect. Celui-ci a perçu l'an dernier 489 millions d'euros (11 % des recettes). Montant moyen de la taxe : 17,5 centimes par km. Recette totale : 4,5 milliards d'euros en 2012. L'Allemagne discute actuellement de l'introduction d'un péage pour les automobilistes. Le projet est très contesté, alors que la mise en service du mécanisme pour les poids lourds n'a donné lieu à aucun mouvement de protestation à grande échelle.
En République tchèque, il existe une Écotaxe pour tous les véhicules, payée par le propriétaire lors du premier enregistrement du véhicule et calculée en fonction du niveau des émissions polluantes.
Depuis 2006, en Suède, tous les véhicules sont soumis à une taxe carbone, basée sur le niveau de pollution. Ceux qui utilisent des biocarburants ou possèdent des moteurs "propres" obtiennent des réductions fiscales. L'instauration de la taxe n'a pas été particulièrement controversée.
En dépit d'une forte contestation, la Slovaquie a adopté en 2010 une taxe sur les poids lourds pour financer ses infrastructures routières, mais sans visée écologique.
En Pologne, depuis juillet 2011 est en vigueur une taxe pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Les sommes récoltées sont utilisées pour l'entretien des routes.
En Finlande, une taxe sur les émissions de gaz des véhicules est en vigueur, variant notamment en fonction du poids du véhicule.
En février 2013, le gouvernement danois a abandonné un projet de taxe kilométrique sur les poids lourds proposé par le gouvernement précédent, affirmant que le coût de gestion d'un tel système serait trop élevé. Le Danemark, comme la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède, utilise le système d'Eurovignette qui oblige les poids lourds de 12 tonnes ou plus à payer pour utiliser les autoroutes.
En Belgique, un projet de taxe routière pour tous les véhicules, dont le montant varierait en fonction du nombre de kilomètres parcourus, est à l'étude depuis plus de quinze ans mais est freiné par des désaccords sur la répartition de ses revenus. Son entrée en vigueur, prévue pour 2013, a finalement été reportée, le temps de mettre en place l'infrastructure nécessaire. Le volet le plus avancé concerne les poids lourds qui devraient être assujettis à l'Écotaxe à partir de 2016.
Quant au gouvernement britannique, il envisage d'introduire une taxe sur les poids lourds de 12 tonnes ou plus à partir d'avril 2014. Le nouveau prélèvement vise principalement à obliger les poids lourds à payer pour l'usure qu'ils causent au réseau routier, plutôt que la protection de l'environnement.
Les autres pays européens comme l'Espagne, l'Italie, la Norvège, la Roumanie ou les pays baltes n'ont pas de système de taxation équivalent.

AFP

Jeudi 7 Novembre 2013



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