Écotaxe : report ou pas ?


Après consultation d'Écomouv' demain et des organisations professionnelles des transporteurs routiers vendredi 6 septembre, l'État se prononcera sur la date d'entrée en vigueur de l'Écotaxe. Pour des raisons techniques, de procédures et d'autres motifs évoqués par l'OTRE, le report semble très probable.


Aline Mesples, présidente de l'OTRE © OTRE
Aline Mesples, présidente de l'OTRE © OTRE
Sur les 800.000 à 1 million de véhicules devant s'équiper d'un boîtier Écotaxe avant le 1er octobre, date d'entrée en vigueur officielle de la taxe, "seuls 20.000 ont déposé un dossier d'enregistrement", déclare Aline Mesples, sur la base des chiffres que lui auraient communiqué les sociétés habilitées de télépéage (SHT). Revendiquant une convergence de vue avec l'Alliance professionnelle du transport routier*, la présidente de l'OTRE réitère son appel au boycott au motif "de problèmes techniques, juridiques et commerciaux qui mettent en danger les PME du transport routier pour le compte public". Au plan technique à partir de tests menés sur le terrain, la technologie GPS utilisée par les boîtiers "retourne des données erronées avec des écarts de 20 à 30 % avec la réalité des trajets". L'OTRE dénonce aussi la sécurité du système pour laquelle "aucune garantie n'a été apportée à ce jour" et certaines procédures comme la charge de la preuve conférée au transporteur si le boîtier est défaillant. "C'est inacceptable". Quant à Écomouv', "il est dans l'incapacité de traiter l'ensemble des enregistrements des véhicules (dans les délais impartis, NDLR) faute de moyens suffisants. Écomouv' n'est pas à la hauteur de son contrat et ment à longueur de temps".

Concurrence déloyale attisée

Au plan juridique, l'OTRE a déposé la semaine dernière un recours "pour rupture d'égalité" devant le Conseil d'État. Cette "rupture d'égalité" évoquée concerne les différences de traitement entre véhicules français et étrangers sur l'obligation de s'équiper d'un boîtier, et la justification des exonérations dont celles pour la collecte de lait et les transports effectués par les forains. Parallèlement, l'OTRE s'étonne de ne pouvoir accéder à la liste des portiques de contrôle et au contrat passé entre l'État et Écomouv'. Ses membres demandent également la suppression de la taxe à l'essieu "redondante avec l'Écotaxe". Pour ces questions, des recours officiels seront lancés, indique l'organisation.

"Pour un report sans date"


Au plan commercial, Aline Mesples estime que la majoration forfaitaire "n'offre pas toutes les garanties de répercussion afin que le poids de la taxe soit neutre pour les transporteurs". Avec écrit à l'appui d'un donneur d'ordre, elle craint la mise en place systématique de la part des chargeurs (industriels, distributeurs et commissionnaires) d'un rattrapage de l'Écotaxe par une baisse des prix de transport, ainsi que le recours aux pavillons étrangers à l'aide de poids lourds et surtout de véhicules utilitaires. "Depuis fin 2012, les négociations et valorisations tarifaires sont en outre bloquées au motif de l'entrée en vigueur de l'écotaxe".

Report inéluctable ?

Pour toutes ces raisons, le processus menant à la mise en œuvre de l'Écotaxe "est dans l'impasse. Plus personne ne s'enregistre depuis quinze jours". L'OTRE demande un "report sans date, la remise en cause du contrat passé avec Écomouv' pour non-respect de ses obligations contractuelles" et "une remise à plat complète du dispositif". Selon la présidente, la nouvelle mouture "devra être simplifiée et garantir la charge de la taxe sur les donneurs d'ordre à l'image de la TVA" avec modalités spécifiques pour les transporteurs étrangers. À défaut d'aboutir par le dialogue, l'OTRE "utilisera toutes les voies juridiques possibles pour faire tomber le système actuel".

* Composée de neuf groupements de transporteurs routiers : Astre, Évolutrans, Flo, France Benne, Tred Union, France Plateaux, France Groupements, UNTF et Grap

Érick Demangeon

Mercredi 4 Septembre 2013



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