Écotaxe : scepticisme face à la contribution des autoroutes


Le ministre des Finances, Michel Sapin, interrogé mardi 6 mai à l'Assemblée nationale sur l'Écotaxe, s'est montré sceptique quant à la solution évoquée par la ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Ségolène Royal, de mettre à contribution les sociétés d'autoroutes.


Michel Sapin, ministre des Finances
Michel Sapin, ministre des Finances
Michel Sapin est sceptique quant à la proposition de Ségolène Royal de mettre à contribution les autoroutes. "Si on crée une fiscalité particulière sur ces sociétés autoroutières, c'est prévu dans le contrat, il faut que ça soit compensé. C'est compensé comment ? Par des péages. Ou par un recul de la date d'expiration de concession", a souligné le ministre, interrogé par la mission d'information sur l'Écotaxe. Il a souligné que les autoroutes ont "été privatisées, dans des conditions discutables, tellement discutables que, du point de vue du ministre des Finances, j'ai plutôt envie de voir se rapprocher le moment de la fin de la concession plutôt que de le voir s'éloigner". "C'est tentant de mettre les autoroutes à contribution, parce qu'effectivement quand je vois un dispositif qui gagne 2 milliards d'euros, s'ils étaient tombés comme naguère dans les poches de l'État, il n'y aurait pas eu de difficulté à les affecter à l'Afitf", l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, a-t-il commenté.

"La mission d'information présentera ses recommandations le14 mai"


Michel Sapin a également évoqué l'hypothèse de la suppression de l'Écotaxe, et donc du contrat avec la société Ecomouv', chargée notamment de la collecte de cette taxe : "Si on ne respecte pas le contrat, que ce soit à l'amiable ou de manière contentieuse, ça a un coût", a-t-il rappelé. Les indemnités pourraient s'élever jusqu'à 850 millions d'euros. Selon le ministre, "redéployer la taxe en préservant le dispositif de recouvrement et en préservant éventuellement, sous réserve d'un avenant, le contrat Ecomouv', est sans doute moins coûteux techniquement et budgétairement".

Rapport sur Ecomouv' le 27 mai

L'audition de Michel Sapin était la dernière réalisée par la mission d'information de l'Assemblée nationale, qui présentera ses recommandations sur l'avenir de ce dispositif le14 mai. Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur le contrat avec Ecomouv' doit être remis le 27 mai. Interrogée le 30 avril par cette même mission d'information, Ségolène Royal avait indiqué qu'"au mois de juin, les choses se feront". Dès sa nomination au gouvernement, la ministre avait clairement fait état de son intention de "remettre à plat" l'Écotaxe, suspendue en octobre par le gouvernement. Cette taxe, qui devait être prélevée sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur certaines routes, devait rapporter plus de 800 millions d'euros par an à l'État pour notamment financer des infrastructures de transports durables.

AFP

Mercredi 7 Mai 2014



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