Écotaxe : une idée qui se heurtera aux règles européennes



Faire payer les camions étrangers, un des objectifs de l'Écotaxe
Faire payer les camions étrangers, un des objectifs de l'Écotaxe
Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), ancienne ministre de l'Écologie, a vu mercredi 16 avril une "bonne idée sur le principe" l'hypothèse de réserver l'Écotaxe aux camions étrangers, évoquée par la ministre Ségolène Royal, mais l'a jugée irréalisable au regard des règlements européens. "Faire payer les camions étrangers, c'est une bonne idée. C'est justement un des objectifs de l'Écotaxe", a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet. "Aujourd'hui, les camions étrangers ne paient rien quand ils ne passent pas par l'autoroute. Vous pouvez avoir un camion étranger qui traverse la France et qui ne paie rien, même pas la taxe sur l'essence", a-t-elle rappelé. Mais "il y a aussi des règles européennes. On ne peut pas, pour le même service ou pour le même usage de la route, faire payer différemment. Sur le principe, ça a l'air d'une bonne idée mais vous ne pouvez pas faire n'importe quoi en la matière", a développé Nathalie Kosciusko-Morizet. "Ségolène Royal fera étudier des propositions alternatives si elle veut mais elle se rendra vite compte de la complexité à la fois technique et juridique du problème", a prédit la députée de l'Essonne et présidente du groupe UMP au Conseil de Paris.
Ségolène Royal a évoqué mardi 15 avril deux pistes envisagées pour remplacer le dispositif controversé de l'Écotaxe qui permettraient de cibler uniquement les camions étrangers circulant en France. L'une consisterait à forcer les camions étrangers à emprunter le réseau autoroutier à péage "plutôt qu'encombrer les routes". Autre piste à l'étude, mise en œuvre en Suisse : créer une vignette payée par les camions étrangers à la frontière. "Je reste persuadée que l'Écotaxe est une bonne formule. On a besoin d'un milliard d'euros par an" pour "réhabiliter les routes, pour financer toutes les alternatives à la route", a insisté Nathalie Kosciusko-Morizet. "Sinon on le trouvera dans la poche du contribuable, comme le fait François Hollande depuis qu'il est au pouvoir."

Une piste intéressante selon les Verts

Jean-Vincent Placé, le patron des Verts au Sénat, a qualifié mardi 15 avril d'"intéressantes" les pistes envisagées par la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, de faire payer les camions étrangers circulant en France pour remplacer l'Écotaxe. "Il faut absolument trouver les 800 millions d'euros que devait rapporter l'Écotaxe et que les collectivités attendent pour financer leurs équipements de transports : on attend pour des projets de tramways, pour des projets de RER, y compris en Île-de-France", a déclaré le sénateur de l'Essonne. "Si ce sont les étrangers qui paient, ça paraît peut-être un peu fantaisiste au départ, mais c'est un piste intéressante", a-t-il poursuivi. "Ce serait tout à fait légitime qu'un camion étranger qui traverse tout le pays contribue et paye pour l'entretien des routes qu'il utilise", avait estimé Ségolène Royal, en soulignant que l'Écotaxe telle qu'elle était conçue actuellement "fait payer à la fois les camions français et les camions étrangers".
"Il faut dégager d'une manière ou d'une autre les 800 millions d'euros qui étaient destinés aux investissements de transports", a ajouté Jean-Vincent Placé. "J'avais une proposition, essayons de taxer les essieux. J'en ai une autre, c'est d'exonérer le cabotage routier, c'est-à-dire que quand on fait plus de 200 km, les 200 premiers kilomètres sont exonérés. Comme cela la Bretagne ne serait pas concernée", a-t-il détaillé. "C'est vrai aussi que quand Ségolène Royal dit que quand les camions étrangers traversent la France, ils ne paient même pas l'essence chez nous, même pas donc la TIPP, il y a un problème. Ils évitent aussi les autoroutes et leurs péages", a souligné Jean-Vincent Placé. Il s'est aussi prononcé pour "une discussion, y compris un peu virile" avec les sociétés d'autoroute "qui font des bénéfices considérables" afin qu'elles contribuent au financement des infrastructures de transport.

AFP

Jeudi 17 Avril 2014



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