Élisabeth Borne : "Préserver le modèle économique de nos ports"


À l'occasion de son déplacement au port de Marseille-Fos, la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, a évoqué l'exemption fiscale des ports français menacée par une décision de la Commission européenne. Elle a confirmé vouloir défendre les intérêts des établissements français.


Élisabeth Borne en visite dans le premier port français © Franck André
Élisabeth Borne en visite dans le premier port français © Franck André
La ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, a effectué le 4 août à Marseille sa première visite d'un port depuis sa prise de fonctions. Elle s'y est vu présenter les enjeux et les problématiques du développement portuaire en France en visitant les installations des bassins Est, situés dans la cité phocéenne, et celles des bassins Ouest, à Fos-sur-Mer.
Ce déplacement a été organisé alors que figure dans l'actualité maritime estivale la volonté de la Commission européenne de soumettre les ports français à l'impôt sur les sociétés. Interrogée à ce sujet, la ministre a répété son credo, la défense des conditions fiscales actuelles pour les établissements portuaires du pays, mais n'a toujours pas précisé ses intentions : "Je veillerai à ce qu'il n'y ait pas de concurrence déloyale, à ce qu'il y ait un traitement équitable et à ce que le modèle économique de nos ports soit préservé". Le 27 juillet, elle avait annoncé que "les autorités françaises réservent leur réponse pour la suite".

Une plainte devant de la CJUE ?

Le 3 août, le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Renaud Muselier, avait interpellé Élisabeth Borne sur les dangers d'une perte de l'exemption fiscale dont bénéficient les ports français et l'avait enjointe à attaquer la décision de Bruxelles devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Considérant cette mesure comme une aide d’État incompatible avec les règles de l’UE, la Commission a demandé le 27 juillet à la Belgique et à la France d'abolir les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées à leurs ports. Elle a donné aux deux États la date limite du 1er janvier 2018 pour appliquer à ces établissements les "mêmes règles d'imposition que toutes les autres sociétés".

"Le port de Marseille verserait 50 millions d’euros chaque année"


Mais, selon Renaud Muselier, "rien ne justifie que le système fiscal des ports français constitue une aide d’État. Ils accomplissent des missions de services publics, qui ne sont aucunement prises en charge par des entreprises. De plus, la Commission a refusé de publier le questionnaire envoyé aux administrations fiscales des États membres ainsi que les réponses reçues. Un tel manque de transparence ne peut laisser que dubitatif".
Pour celui qui est également élu au Parlement européen – où il est membre de la Commission des transports et du tourisme –, "en l’état actuel de la législation fiscale, si une telle mesure venait à entrer en vigueur, un port tel que Marseille serait dans l’obligation de verser près de 50 millions d’euros chaque année". Une situation "catastrophique", d'après lui, qui "mettrait la pérennité économique de nos ports en péril".

La réussite de Corsica Linea

Autre sujet polémique commenté par la ministre, la pause annoncée par le gouvernement dans les grands investissements d'infrastructures de transport, dont le projet de canal Seine-Nord Europe. Sur ce thème, elle a martelé : "La priorité absolue est l'entretien et la modernisation du réseau existant, ferroviaire mais aussi routier et fluvial".
Élisabeth Borne avait commencé sa journée sur la nouvelle vedette des pilotes marseillais, "Havre de Morgiret", afin d'embarquer à bord du ferry de Corsica Linea "Jean Nicoli" pour rencontrer l'équipage. À propos de la compagnie, qui a succédé à la SNCM, elle a salué "un succès remarquable. Tout le monde, salariés et dirigeants, a envie que cette entreprise réussisse".
Témoin un peu plus tard d'un exercice de la SNSM, la ministre a également loué le travail de ses 7.000 bénévoles. Elle a rappelé que le sauvetage en mer a été érigé – par le précédent gouvernement – en Grande Cause nationale pour 2017, l'année des 50 ans de l'association.

Franck André

Mercredi 9 Août 2017



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