Élisabeth Borne : "Préserver le modèle économique de nos ports"

À l'occasion de son déplacement au port de Marseille-Fos, la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, a évoqué l'exemption fiscale des ports français menacée par une décision de la Commission européenne. Elle a confirmé vouloir défendre les intérêts des établissements français.
La ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, a effectué le 4 août à Marseille sa première visite d'un port depuis sa prise de fonctions. Elle s'y est vu présenter les enjeux et les problématiques du développement portuaire en France en visitant les installations des bassins Est, situés dans la cité phocéenne, et celles des bassins Ouest, à Fos-sur-Mer.
Ce déplacement a été organisé alors que figure dans l'actualité maritime estivale la volonté de la Commission européenne de soumettre les ports français à l'impôt sur les sociétés. Interrogée à ce sujet, la ministre a répété son credo, la défense des conditions fiscales actuelles pour les établissements portuaires du pays, mais n'a toujours pas précisé ses intentions : "Je veillerai à ce qu'il n'y ait pas de concurrence déloyale, à ce qu'il y ait un traitement équitable et à ce que le modèle économique de nos ports soit préservé". Le 27 juillet, elle avait annoncé que "les autorités françaises réservent leur réponse pour la suite".

Une plainte devant de la CJUE ?

Le 3 août, le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Renaud Muselier, avait interpellé Élisabeth Borne sur les dangers d'une perte de l'exemption fiscale dont bénéficient les ports français et l'avait enjointe à attaquer la décision de Bruxelles devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Considérant cette mesure comme une aide d’État incompatible avec les règles de l’UE, la Commission a demandé le 27 juillet à la Belgique et à la France d'abolir les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées à leurs ports. Elle a donné aux deux États la date limite du 1er janvier 2018 pour appliquer à ces établissements les "mêmes règles d'imposition que toutes les autres sociétés".

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