Émissions de CO2 des navires : l’OMI face à ses responsabilités


Devant la multiplication de mesures régionales consacrées à la lutte contre les émissions de CO2 dans le shipping, l’Organisation maritime internationale avance sur le sujet.


© GPMD
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Tous s’accordent sur la nécessité et la pertinence de définir des limites d'émissions polluantes du maritime à l’échelle mondiale.  Dans ce contexte, l’Union européenne et la France en particulier jouent leur rôle d’aiguillon pour tenter d’accélérer le mouvement. À ce titre, les participants à la conférence consacrée à la transition énergétique dans le shipping, organisée par Armateurs de France et la fondation Surfrider le 17 mai à Paris, ont salué unanimement les résultats obtenus à l’occasion de la Cop 21. Bien que le maritime (comme l’aérien) ne soit pas clairement cité dans l’Accord de Paris fixant à 2 °C voire à 1,5 °C  la limite du réchauffement climatique d’ici 2100, le caractère global de l’accord a pour conséquence de couvrir tous les secteurs. "L’Accord de Paris s’applique à toutes les filières, y compris le maritime", confirme Christine Berg de la Commission européenne. Cette dernière est d’ailleurs à l’origine du règlement 2015/757 relatif à la surveillance, la notification et la vérification (MRV) du dioxyde de carbone (CO2) émis par le transport maritime. Ce texte, adopté par le Conseil et le Parlement européens le 29 avril 2015, prévoit la déclaration obligatoire des émissions de CO2 des navires de 5.000 GT touchant les ports communautaires à compter du 1er janvier 2018. Le détail des modalités de ce reporting et de son contrôle est annoncé d’ici la fin de l’année, suivi de la présentation de plans de mise en œuvre et de surveillance par les armements concernés avant le 31 août 2017.
Critiqué pour son caractère régional, le règlement européen MRV conjugué à l’Accord de Paris a donné un nouvel élan aux travaux de l’OMI sur la lutte des émissions de CO2 dans le shipping. En témoignent les avancées lors de la 69e session de son Comité de la protection du milieu marin (MEPC) réuni du 18 au 22 avril dernier. À cette occasion, l’organisation internationale a posé les bases d’une nouvelle réglementation qui vise à obliger l’ensemble des navires de plus de 5.000 GT à mesurer leurs émissions de CO2 et à les déclarer. Cette première ébauche vers la création d’un système global de collecte des données doit être confirmée en octobre, sans doute via un amendement à la convention Marpol.

"L’Accord de Paris s’applique à toutes les filières, y compris le maritime"


Très attendue, cette réunion d’octobre aura également pour objectif de déterminer la méthodologie pour la collecte des données et son calendrier de mise en œuvre.
Cette évolution prolonge des mesures adoptées dès 2011 par l’OMI telles que l’indice d’efficacité énergétique et le Ship  Management Plan. À renforcer au regard de la durée de vie des navires selon Bill Hemmings de l’ONG Transport & Environnement, le premier définit les normes d’efficacité énergétique pour les navires neufs. Le deuxième apporte un outil de gestion et de pilotage pour suivre cette efficacité énergétique dans le temps.

Rôle de "gendarme"

Satisfaite des avancées de l’OMI en avril, la Commission européenne par la voix de Christine Berg demeure néanmoins prudente : "Le système global de collecte des données de l’OMI sera évalué. Si son efficacité est reconnue, il y aura alors un ajustement voire une adaptation du règlement européen MRV pour l’inscrire dans une démarche mondiale". En parallèle, la Commission sera attentive aux modalités et au calendrier de mise en œuvre. "Les prochaines étapes consisteront à adopter des objectifs clairs de réduction des émissions de CO2 dans le maritime, et à identifier les moyens techniques et réglementaires permettant d’y parvenir". D’autres leviers sur le marché sont également évoqués comme les quotas d’échange carbone ou la taxe carbone alimentant un fonds au service de l’amélioration de l’efficacité énergétique du secteur. Sur ces outils appliqués au marché, l’ECSA, représentée par son secrétaire général, Patrick Verhoeven, se déclare réservée si leur application se limitait à l’Europe...

Érick Demangeon

Vendredi 20 Mai 2016



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