Émissions de CO2 des navires : l’OMI face à ses responsabilités

Devant la multiplication de mesures régionales consacrées à la lutte contre les émissions de CO2 dans le shipping, l’Organisation maritime internationale avance sur le sujet.
Tous s’accordent sur la nécessité et la pertinence de définir des limites d'émissions polluantes du maritime à l’échelle mondiale.  Dans ce contexte, l’Union européenne et la France en particulier jouent leur rôle d’aiguillon pour tenter d’accélérer le mouvement. À ce titre, les participants à la conférence consacrée à la transition énergétique dans le shipping, organisée par Armateurs de France et la fondation Surfrider le 17 mai à Paris, ont salué unanimement les résultats obtenus à l’occasion de la Cop 21. Bien que le maritime (comme l’aérien) ne soit pas clairement cité dans l’Accord de Paris fixant à 2 °C voire à 1,5 °C  la limite du réchauffement climatique d’ici 2100, le caractère global de l’accord a pour conséquence de couvrir tous les secteurs. "L’Accord de Paris s’applique à toutes les filières, y compris le maritime", confirme Christine Berg de la Commission européenne. Cette dernière est d’ailleurs à l’origine du règlement 2015/757 relatif à la surveillance, la notification et la vérification (MRV) du dioxyde de carbone (CO2) émis par le transport maritime. Ce texte, adopté par le Conseil et le Parlement européens le 29 avril 2015, prévoit la déclaration obligatoire des émissions de CO2 des navires de 5.000 GT touchant les ports communautaires à compter du 1er janvier 2018. Le détail des modalités de ce reporting et de son contrôle est annoncé d’ici la fin de l’année, suivi de la présentation de plans de mise en œuvre et de surveillance par les armements concernés avant le 31 août 2017.
Critiqué pour son caractère régional, le règlement européen MRV conjugué à l’Accord de Paris a donné un nouvel élan aux travaux de l’OMI sur la lutte des émissions de CO2 dans le shipping. En témoignent les avancées lors de la 69e session de son Comité de la protection du milieu marin (MEPC) réuni du 18 au 22 avril dernier. À cette occasion, l’organisation internationale a posé les bases d’une nouvelle réglementation qui vise à obliger l’ensemble des navires de plus de 5.000 GT à mesurer leurs émissions de CO2 et à les déclarer. Cette première ébauche vers la création d’un système global de collecte des données doit être confirmée en octobre, sans doute via un amendement à la convention Marpol.

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