En sursis, le système de retraite anticipée des routiers va être réformé



Le congé de fin d'activité (CFA) des chauffeurs routiers a été obtenu en novembre 1996 © Renault Trucks
Le congé de fin d'activité (CFA) des chauffeurs routiers a été obtenu en novembre 1996 © Renault Trucks
Syndicats et patronat du transport s'attaquent depuis mardi 17 janvier à un chantier sensible : la réforme du congé de fin d'activité (CFA) des chauffeurs, un dispositif de retraite anticipée conquis il y a vingt ans et menacé aujourd'hui dans son financement. Présenté par les organisations de salariés comme "un des rares acquis sociaux et d'attractivité de la profession", le CFA a bénéficié à près de 35.000 personnes depuis son lancement en 1997. Il permet aux conducteurs (marchandise, voyageur, déménagement et convoyage de fonds) ayant une ancienneté suffisante de cesser le travail au plus tôt cinq ans avant l'âge légal, en conservant 75 % du salaire brut jusqu'à la retraite effective. Dans le transport de marchandises, par exemple, un routier peut partir dès 57 ans s'il a 26 ans d'ancienneté. L'employeur doit en outre compenser chaque départ par une embauche en CDI. Problème : certaines Urssaf, assimilant le régime à une "pré-retraite" d'entreprise taxable à 50 % (des sommes versées) conformément à la loi Fillon de 2003, ont lancé des procédures de redressement fiscal. Au total, la facture pourrait atteindre 476 millions d'euros sur trois ans pour l'ensemble des entreprises visées, selon une source patronale. Pressé d'agir, le gouvernement a sécurisé juridiquement le dispositif pour 2017. Mais en exigeant, en contrepartie, que les partenaires sociaux le réforment d'ici la fin de l'année. Le nouveau régime devra répondre "aux attentes des conducteurs" et être "supportable pour tous, avec un équilibre économique assuré" et un statut juridique et fiscal clair, indique Alain Vidalies, secrétaire d'État aux Transports, dans un courrier aux syndicats. "L'État est et demeurera impliqué dans ce dispositif", affirme-t-il en assurant que "le gouvernement est prêt à accompagner les partenaires sociaux dans la recherche de solutions d'avenir acceptables par tous".
"En gros ils disent "trouver une solution, on sera là en support technique". Ça veut tout dire et ne rien dire", s'agace Patrice Clos (FO). Surtout, "il ne parle pas de financement !", relève-t-il.

Une réforme avant la présidentielle ?

Le CFA a été obtenu en novembre 1996 après douze jours de blocages et d'intenses tractations. Lancé dès 1997 pour le transport de marchandises, avant d'être étendu à d'autres secteurs, ce dispositif est financé pour les trente premiers mois par les cotisations des salariés et employeurs. L'État prend ensuite le relais. Continuera-t-il à financer le CFA ? Si oui, dans quelles proportions ? "À partir du moment où il nous demande de négocier pour répondre à la question de la taxation du régime, il faut qu'il s'engage sur son niveau de participation", réclame Jérôme Vérité (CGT). La première rencontre mardi, sous l'égide de la Direction générale du travail, devait permettre à chaque partie de faire connaître ses intentions. Les organisations patronales "sont déterminées à conduire des négociations pour faire évoluer de manière positive la fin de carrière dans notre branche", assure Yves Fargues de TLF, organisation du transport et de la logistique. "Je pense qu'ils ont envie que le système dure, profitons-en pour essayer de l'adapter, qu'il soit plus juste", positive Patrick Blaise de la CFDT-Transports. Ils veulent qu'il "soit pérennisé, mais sans rajouter un euro de plus", tempère Patrice Clos (FO). La CFDT militera pour un CFA ouvert à "plus de personnes", en abaissant le seuil d'ancienneté requis. La CGT voudra étendre le régime à d'autres secteurs d'activité, "sous des conditions à débattre". FO souhaite obtenir "la pérennité du CFA, mais pas à n'importe quel prix". Le calendrier de négociation n'est pas défini. À l'approche de l'élection présidentielle, les syndicats s'en inquiètent. Car si le gouvernement veut que la négociation "aboutisse au plus vite", selon Alain Vidalies, il n'est pas exclu qu'il "renvoie la patate chaude au suivant", remarque la CFDT.

Jeremy Talbot

Mercredi 18 Janvier 2017



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