Frédéric Cuvillier a annoncé mercredi 18 juin la saisine du Bureau enquête accident (BEA) français après une avarie survenue en Corse sur un navire de la compagnie Corsica Ferries. Celui-ci avait continué ses rotation durant deux jours entre l'île et Toulon.
"Le BEA mer français a ouvert une enquête qui sera réalisée en lien avec le BEA mer italien", a déclaré le secrétaire d'État aux Transports , rappelant que dans un tel cas les deux BEA doivent "diligenter une enquête technique afin de tirer les enseignements permettant d'améliorer la sécurité maritime." Il a ajouté que le préfet maritime de la Méditerranée avait demandé "l'établissement d'un procès-verbal au directeur du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de Méditerranée (Crossmed) de constatation du manquement à l'obligation de signalement de l'événement."
Ce procès-verbal, a-t-il annoncé, sera transmis au procureur de la République. Frédéric Cuvillier a rappelé que le 31 mai la coque du "Mega Express 5" de la Corsica Ferries "aurait heurté le fond lors d'un transit entre la Corse et le continent, dans des conditions qui restent à préciser." La compagnie a reconnu que le "Mega Express 5" avait "talonné" sur un haut fond à la sortie du port d'Île-Rousse le 31 mai et poursuivi sa route jusqu'à Toulon, effectuant ensuite trois autres rotations entre la Corse et le continent. Le navire accidenté avait ensuite été envoyé en réparation à La Spezia, en Italie, du 2 au 9 juin, la coque ayant été enfoncée sur 50 mètres et fissurée ce qui avait provoqué une voie d'eau.
Frédéric Cuvillier a souligné que Corsica Ferries, dont les navires battent pavillon italien et dont les équipages sont multinationaux, a "l'obligation de permettre à l'administration française de procéder, participer et coopérer à toute enquête sur un accident ou incident maritime concernant un de ses navires rouliers à passagers exploités sur une ligne régulière touchant la France." Le code des transports, a-t-il rappelé "impose au capitaine du navire de signaler ce type d'incident ou d'accident au préfet maritime, sous peine de sanctions pénales".
"Le BEA mer français a ouvert une enquête qui sera réalisée en lien avec le BEA mer italien", a déclaré le secrétaire d'État aux Transports , rappelant que dans un tel cas les deux BEA doivent "diligenter une enquête technique afin de tirer les enseignements permettant d'améliorer la sécurité maritime." Il a ajouté que le préfet maritime de la Méditerranée avait demandé "l'établissement d'un procès-verbal au directeur du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de Méditerranée (Crossmed) de constatation du manquement à l'obligation de signalement de l'événement."
Ce procès-verbal, a-t-il annoncé, sera transmis au procureur de la République. Frédéric Cuvillier a rappelé que le 31 mai la coque du "Mega Express 5" de la Corsica Ferries "aurait heurté le fond lors d'un transit entre la Corse et le continent, dans des conditions qui restent à préciser." La compagnie a reconnu que le "Mega Express 5" avait "talonné" sur un haut fond à la sortie du port d'Île-Rousse le 31 mai et poursuivi sa route jusqu'à Toulon, effectuant ensuite trois autres rotations entre la Corse et le continent. Le navire accidenté avait ensuite été envoyé en réparation à La Spezia, en Italie, du 2 au 9 juin, la coque ayant été enfoncée sur 50 mètres et fissurée ce qui avait provoqué une voie d'eau.
Frédéric Cuvillier a souligné que Corsica Ferries, dont les navires battent pavillon italien et dont les équipages sont multinationaux, a "l'obligation de permettre à l'administration française de procéder, participer et coopérer à toute enquête sur un accident ou incident maritime concernant un de ses navires rouliers à passagers exploités sur une ligne régulière touchant la France." Le code des transports, a-t-il rappelé "impose au capitaine du navire de signaler ce type d'incident ou d'accident au préfet maritime, sous peine de sanctions pénales".
