Enquête sur Air France-KLM, Alitalia et Delta


La Commission européenne a annoncé le 27 janvier l'ouverture d'une enquête en matière d'ententes et d'abus de position dominante visant trois compagnies aériennes de l'alliance SkyTeam : Air France-KLM, Alitalia et Delta.


© AIR FRANCE
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Le gendarme européen de la concurrence cherche à savoir si l'alliance entre ces trois entreprises "ne nuit pas aux intérêts des passagers sur les liaisons entre l'UE et les États-Unis". Dans le même temps, la Commission a clos une autre procédure concernant les accords de coopération conclus entre huit membres de l'alliance SkyTeam : Aeromexico, Air France, Alitalia, Continental Airlines, Czech Airlines, Delta, KLM et Korean Air Lines. L'ouverture d'une procédure ne préjuge pas de l'issue de l'enquête mais signifie que la Commission traite le dossier en priorité.
En 2009 et 2010, plusieurs membres de l'alliance SkyTeam (Air France-KLM, Alitalia et Delta) ont conclu des accords établissant une entreprise commune transatlantique centrée sur les liaisons entre l'Europe et l'Amérique du Nord. En vertu de ces accords, les parties ont pleinement coordonné leurs activités transatlantiques en ce qui concerne la capacité, les horaires, les tarifs et la gestion des recettes. Elles partagent aussi les pertes et les profits résultant de leurs vols transatlantiques. Ce partenariat constitue la forme la plus poussée de la coopération au sein de SkyTeam.
La Commission va chercher à savoir si le partenariat est contraire à l'intérêt des passagers sur certaines liaisons UE-États-Unis pour lesquelles, en l'absence de l'entreprise commune, les parties auraient offert des services concurrents. Cette coopération pourrait être contraire au droit européen qui interdit toute entente anticoncurrentielle. SkyTeam est l'une des trois alliances mondiales entre des compagnies aériennes. Sous son égide, les compagnies aériennes qui en sont membres concluent divers accords de coopération en matière de transport aérien de passagers et de marchandises. La portée et l'intensité d'une telle coopération varient entre les membres de l'alliance, tout autant que ses effets sur la concurrence.
L'enquête initiale de la Commission portait sur l'intégralité de la coopération au sein de SkyTeam. La Commission craignait notamment que la coopération entre les membres de cette alliance n'aboutisse à restreindre la concurrence sur certaines liaisons. En 2007, les parties ont proposé des engagements afin de dissiper les craintes sur le plan de la concurrence. Cependant, a souligné la Commission, les résultats de la consultation des acteurs du marché "n'ont pas permis l'adoption des engagements proposés", notamment sur les liaisons entre l'UE et les États-Unis. La durée d'une enquête en matière d'ententes et d'abus de position dominante est fonction de divers éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises en cause avec la Commission et l'exercice des droits de la défense.

AFP

Lundi 30 Janvier 2012





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