Enregistrement des véhicules soumis à l'Écotaxe


L'enregistrement des véhicules, étape obligatoire pour les transporteurs routiers avant l'entrée en vigueur de l'Écotaxe poids lourds, prévue au 1er octobre, est ouvert depuis vendredi 19 juillet.


Enregistrement des véhicules soumis à l'Écotaxe
Concernant l'Écotaxe poids lourds, l'enregistrement obligatoire des véhicules est désormais possible depuis le 19 juillet, a annoncé lundi 22 juillet le ministère des Transports. "L'enregistrement est la procédure d'inscription qui va permettre la délivrance des équipements embarqués devant équiper les véhicules. C'est la première étape indispensable et obligatoire pour être en conformité avec la loi pour ce qui concerne l'écotaxe poids lourds", explique le ministère. "Il appartient donc dorénavant à chaque entreprise d'accomplir les démarches nécessaires" avant l'entrée en vigueur du dispositif, toujours prévue au 1er octobre, ajoute-t-il.

600.000 camions concernés

Environ 600.000 poids lourds sont concernés par cette nouvelle taxe, selon des chiffres du ministère. Les transporteurs qui souhaitent enregistrer leurs véhicules dès le mois de juillet doivent déposer un dossier auprès d'une des six sociétés de télépéage (Axxès, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total) habilitées par le gouvernement. À compter du mois d'août, les transporteurs qui ne souhaitent pas recourir aux services d'une société de télépéage pourront déposer leur dossier directement auprès d'Ecomouv, la société habilitée par le gouvernement à enregistrer les véhicules et collecter la future taxe poids lourds.

"Cette inscription permet la délivrance des équipements embarqués"


Les transporteurs volontaires, qui passent par une société de télépéage, peuvent également "se déclarer volontaires" pour prendre part à une "phase expérimentale" avant l'entrée en vigueur du dispositif, ajoute le ministère des Transports. Cette phase test "se déroulera à compter de la fin du mois de juillet", précise le ministère. "Les volontaires n'auront pas à payer l'Écotaxe mais ils recevront le détail des trajets parcourus aux échéances de liquidation".
L'Écotaxe, dite "taxe poids lourds", s'applique à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes (les camions), circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Pour ne pas pénaliser les transporteurs frappés par cette taxe, le gouvernement a prévu dans sa loi, votée en avril, d'imposer des taux de majoration, qui obligent les professionnels du transport à augmenter leur prix. Cette hausse mandataire revient à répercuter la taxe sur le client et compense en partie le nouveau prélèvement.

AFP

Lundi 22 Juillet 2013



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