Entrée en vigueur de l'Information CO2


À compter du 1er octobre, tous les transporteurs, tous modes confondus, ont obligation d'informer leurs clients sur les émissions de CO2 de leurs expéditions. Pour respecter cette règle, plusieurs méthodes de calcul sont proposées selon une démarche d'amélioration continue avec possibilité d'en changer au fil du temps.


© BP2S
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À l'initiative du Bureau de promotion du short-sea shipping (BP2S), la DGITM et l’Ademe ont présenté à Paris la nouvelle obligation "Information CO2" imposée à tous les transporteurs et commissionnaires de transport. Issue de la loi Grenelle II suivi du décret n° 2011-1336 , elle a plusieurs objectifs, selon Olivier Gavaud, de la DGITM : "Sensibiliser les entreprises sur leurs émissions de CO2, leur fournir un critère de choix entre les solutions de transport, et harmoniser les méthodes afin que les déclarations et les comparaisons soient faites sur des bases équitables". Pour le maritime, seul mode exclu du protocole de Kyoto et donc non soumis à des obligations de réduction de ses émissions de CO2, "il s'agit d'une excellente mesure.

Antoine Person, président du BP2S © BP2S
Antoine Person, président du BP2S © BP2S
Elle améliorera la connaissance des émissions du secteur et favorisera les innovations", selon Antoine Person, président du BP2S. En sont exclus le transport pour compte propre, les loueurs et les trajets en transit sur le sol français. Les bénéficiaires sont les chargeurs et les commissionnaires qui ont la même obligation auprès de leurs clients chargeurs. Sans sanction ni contrôle, le dispositif concerne tous les modes de transport (de marchandises comme de personnes) quelle que soit la taille de l'entreprise ou sa nationalité du moment où la prestation a pour origine ou destination le territoire français.

Méthodes de calcul

Quatre méthodes permettent aux transporteurs de calculer les émissions de CO2. De niveau 1, la plus accessible mais la moins précise consiste à utiliser des données forfaitaires reprise dans un arrêté ministériel du 10 avril 2012. Ces valeurs pourront servir aussi aux commissionnaires ainsi qu'aux transports multimodaux pour reconstituer l'information CO2. "Elles pourront être utilisées par toutes les entreprises jusqu'au 1er juillet 2016 et suivant les conclusions d'un rapport sur la mise en œuvre du dispositif d'ici le 1er janvier 2016", précise Marc Cottignies, de l’Ademe. Pour reconstituer l'information, les commissionnaires pourront également intégrer l'activité de leurs sous-traitants sous la forme de moyenne comme, par exemple, la quantité de CO2 émise au titre de l'année précédente.
Les niveaux 2 et 3 s'appuient sur des valeurs moyennes déterminées à partir d'historiques récents. Quant au niveau 4, le plus précis, il consiste à mesurer les valeurs pour chaque prestation, et implique une collecte d'informations sur les conditions réelles du transport. Publié par l'Ademe, un guide méthodologique explique la mise en œuvre du dispositif. À l'aide d'exemples, l'application dans le maritime y est présentée de la page 61 à la page 75 à travers le transport de conteneurs, de vracs, les autoroutes de la mer (short-sea) et la desserte des îles. Chaque exemple est complété des modalités possibles de diffusion de l'information. Lesquelles sont multiples et laissées au choix des parties. À défaut d'accord, l'information est transmise au plus tard deux mois après la réalisation du transport.

Souplesse et divergences
À préciser dans le cas de services sous DSP comme la desserte de la Corse, lors du démarrage de nouvelles lignes (autoroutes ferroviaires ou de la mer par exemple), l'utilisation de valeurs subjectives est autorisée afin de ne pas les pénaliser.

"Avec l'application du slow-streaming, le maritime a réduit ses émissions de CO2 de 15 % depuis 2007"


En l'état, le dispositif français diverge avec la norme européenne NF EN 16258 sur le calcul des gaz à effet de serre qui couvre, en plus du dioxyde de carbone (CO2), les émissions de méthane (CH4), oxyde nitreux (N2O), hydrofluorocarbone (HFC), hydrocarbure perfluorée (PFC) et hexafluorure de soufre (SF6). Autre différence : le facteur d'émission du CO2 pour le diesel est de 3,07 kg de CO2/litre dans le dispositif français contre 3,24 kg de CO2 /litre dans la norme. Aussi les chargeurs, commissionnaires et plusieurs transporteurs internationaux, dont aériens et maritimes, demandent-ils à la France de s'aligner sur l'approche européenne...

Érick Demangeon

Lundi 30 Septembre 2013



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