"Erika" : "Il y aura un avant et un après procès"



Frédéric Cuvillier,  ministre délégué aux Transports
Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports
En réaction à la décision de la Cour de cassation qui a confirmé mardi 25 septembre toutes les condamnations, dont celle de Total, prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage du pétrolier "Erika", Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche saluent «un grand jour pour le droit de l’environnement». Non seulement en France mais aussi dans le monde entier, compte tenu de l’interprétation faite par la plus haute juridiction judiciaire française de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer. Après avoir dit partager "l’émotion de l’ensemble des collectivités territoriales, des associations et des juristes qui se sont engagés dans cette procédure judiciaire exceptionnelle", ils estiment qu'"il y aura un avant et un après procès de l’ "Erika". La reconnaissance du principe pollueur/payeur dans le droit maritime international, la confirmation de la responsabilité pénale de l’ensemble des acteurs de la chaîne du transport maritime notamment d’hydrocarbures, la consécration de la réparation au plan civil d’un « préjudice écologique » sont des avancées majeures en matière de protection de l’environnement". Ils sont convaincus que la notion de préjudice écologique, dégagée par la Cour de cassation, "doit être intégrée dans notre dispositif législatif". Une mission confiée à un comité de juristes spécialistes du droit de l’environnent sera mise sur pied dans les prochains jours, a indiqué le cabinet du ministère. Delphine Batho et Frédéric Cuvillier souhaitent que "la France prenne une initiative forte pour que la prochaine assemblée générale des Nations-Unies acte le principe d’un protocole additionnel à la Convention de Montego Bay pour construire une protection juridique internationale de la haute mer".

Vincent Calabrèse

Mercredi 26 Septembre 2012





     

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