"Erika" : toutes les condamnations sont confirmées


Toutes les condamnations pénales prononcées dans l'affaire du naufrage de l'"Erika" il y a presque treize ans ont été confirmées mardi 25 septembre par la Cour de cassation, y compris celle de Total à l'amende maximale de 375.000 euros.


© Marine nationale
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Concernant le naufrage de l'"Erika", toutes les condamnations ont été confirmées. La Cour de cassation a condamné Total, qui avait été exonéré de responsabilité civile par la Cour d'appel de Paris, à "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés" à des dommages et intérêts, selon l'arrêt. Cette décision était très attendue par les victimes de cette catastrophe écologique, qui redoutaient une annulation définitive de toute la procédure.
Le naufrage le 12 décembre 1999 de l'"Erika", navire vieux de vingt-cinq ans, battant pavillon maltais, affrété par le groupe français Total et appartenant à un armateur italien, avait souillé 400 kilomètres de côtes de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux. Le 30 mars 2010, la Cour d'appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara. Les parties civiles (État, collectivités locales, associations de protection de l'environnement) avaient obtenu 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts, dont environ 13 millions au titre de leur "préjudice écologique". Les quatre condamnés s'étaient pourvus en cassation.

"Préjudice écologique"

Au printemps, l'avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, avait provoqué un tollé en recommandant une "cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué", c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure, au motif que la justice française n'était pas compétente. Le navire a en effet sombré en dehors des eaux territoriales françaises, en Zone économique exclusive (ZEE). Même si l’État du pavillon, Malte, ne s'est pas manifesté, la loi française de 1983, sur laquelle sont basées les poursuites, ne pouvait selon lui pas s'appliquer car elle n'était pas conforme aux conventions internationales. L'avocat général avait par ailleurs remis en cause l'indemnisation du "préjudice écologique", accordé en première instance et en appel à plusieurs collectivités et associations (comme la Ligue de protection des oiseaux), indépendamment de tout dommage économique.

"L'enjeu de la décision de la Cour de cassation n'était pas financier"


L'enjeu de la décision de la Cour de cassation n'était pas financier, puisque Total s'est déjà acquitté des sommes qu'il devait (171 millions, Rina ayant versé les 30 millions restants), précisant que ces versements étaient "définitifs". Les parties civiles craignaient plutôt d'éventuelles répercussions juridiques, si de nouvelles catastrophes de ce type se produisaient. Aux yeux des collectivités, une cassation totale aurait signifié "l'impunité" pour les pollueurs. "L'hiver va arriver. Il va y avoir des tempêtes. On peut avoir de nouveau un bateau-poubelle parce qu'il y en a encore beaucoup, beaucoup, sur les eaux internationales", avait prévenu le maire de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique), Danielle Rival. Total, dont une sous-filiale a été condamnée lundi 24 septembre à Toulouse pour la catastrophe AZF, avait essayé de replacer le débat sur le strict plan du droit. "Les navires étrangers qui remontent de la pointe de l'Afrique jusqu'à Rotterdam" ne peuvent avoir "un régime juridique différent à chaque fois qu'ils croisent un pays qui a un droit sur la zone économique exclusive", avait maintenu son avocat, Me Daniel Soulez Larivière.

Recours devant la justice européenne ?
L'avocat de Total a évoqué mardi 25 septembre la possibilité d'introduire un recours devant la justice européenne après la validation par la Cour de cassation de la condamnation du pétrolier pour la marée noire qui avait suivi le naufrage de l'"Erika" en 1999. "Les arrêts de la Cour de cassation sont susceptibles de recours devant la Cour européenne de Strasbourg notamment sur les respects des formes et du fond", a dit Me Soulez Larivière qui a précisé qu'il déciderait d'introduire ou non ce recours "après avoir étudié l'arrêt" de 300 pages. "Ce n'est pas ce que nous souhaitions, c'est un échec aussi pour l'avocat général, c'est une situation très originale pour le droit", a-t-il dit, en allusion aux réquisitions du représentant du ministère public qui avait demandé que les condamnations soient cassées. Selon lui, "la Cour de cassation a trouvé une solution pour contredire le propre rapporteur de la loi française qui disait qu'il y avait une contradiction".

Pascale Juilliard

Mardi 25 Septembre 2012





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