FCA : FREE CARRIER

Dans cette règle, il existe deux possibilités de livraison prévues à la clause A4 :
- a : les locaux du vendeur sont le lieu convenu
- b : la livraison s'effectue dans un autre lieu (un terminal de transport, par exemple)

Obligations du vendeur :
a) :
- mettre la marchandise à disposition de l’acheteur au lieu de livraison convenu, chargée sur le moyen de transport fourni par l’acheteur, formalités douanières à l’export accomplies, le cas échéant ;
b) :
- mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur au lieu de livraison convenu, non déchargée du moyen de transport d’approche, formalités douanières à l’export accomplies, le cas échéant ;
- effectuer les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l’export.

Obligations de l’acheteur :
- prendre livraison de la marchandise conformément à la clause A4a ou b ;
- désigner le transporteur ;
- conclure le contrat de transport.

Les onze Incoterms : EXW   FCA   CPT   CIP   DAT   DAP   DDP   FAS   FOB   CFR   CIF

  - Présentation


Extrait du Guide des Incoterms 2010, de Michel Piquet, édité par Smeci pour L'Antenne.