Pour sa première participation au congrès annuel de la Fédération nationale des transports routiers, Alain Vidalies s'est attaché à répondre avec précision aux demandes de la profession. Chiffres à l'appui, le secrétariat d'État appelle les transporteurs à privilégier la négociation paritaire pour avancer sur plusieurs dossiers contenus dans le plan Cap 2020 élaboré par la FNTR, l'Unostra et TLF.
Si est prévu que l'État devra régler l'ardoise de l'Écotaxe, pour les transporteurs routiers cette mauvaise blague appartient au passé. Les conditions semblent désormais réunies pour chercher sereinement "mais rapidement", souligne Alain Vidalies, de nouvelles ressources pérennes pour financer les infrastructures de transport. Lors de son congrès le 20 novembre à Paris, le président de la FNTR Jean-Christophe Pic a posé les jalons de cette réflexion. À commencer par la reconnaissance de la contribution actuelle du mode par le biais de la TICPE (2,5 milliards d'euros), des péages routiers (1,8 milliard) et la taxe à l'essieu (200 millions). Pour une affectation multimodale, route incluse, la Fédération s'opposera en revanche "à toute fiscalité spécifique". Dans l'immédiat, la levée pour le seul exercice 2015 des exonérations que le transport routier avait obtenues en compensation de l'Écotaxe est actée. Soit, à compter du 1er janvier, deux centimes au titre de la TICPE et deux centimes au titre de la taxe carbone. Au-delà, le secrétaire d'État aux Transports fixe au 1er janvier 2016 l'échéance pour trouver un dispositif financier pérenne.
Mise au point
L'horizon dégagé, la FNTR avec l'Unostra et l'Union TLF ont transmis aux pouvoirs publics un plan de modernisation et de compétitivité pour le transport routier français. Baptisé Cap 2020, il s'inscrit dans le Pacte de responsabilité proposé par l'État et souhaite même le dépasser. Sa première mesure est "l'articulation de notre réglementation sociale du transport avec les règles européennes. Soit la France s'aligne sur le droit européen qu'elle a elle-même accepté, soit elle met tout en œuvre à Bruxelles pour parvenir à un régime européen du travailleur mobile qui mettra toutes les entreprises routières de l'Union sur un pied d'égalité". Ici, Alain Vidalies renvoie aux partenaires sociaux le soin de définir le cadre de cet alignement aux règles communautaires dont la refonte de la durée du travail des conducteurs routiers... S'agissant de la compétitivité du pavillon français, le secrétaire d'État a clarifié les mesures publiques déjà engagées au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le secteur a ainsi bénéficié en 2013 "d'un crédit d'impôt de 369 millions d'euros. Il est égal à 4 % de la masse salariale brute supportée au cours de l'année pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 fois le Smic. Ce montant a été porté pour 2014 et les années suivantes à 6 %. Le CICE montera donc en puissance avant la consolidation en 2017 des mesures d'allègement du coût du travail sous forme de baisses de cotisations sociales pérennes". Quant aux diminutions des cotisations famille payées par les employeurs, elles seront effectives "dès 2015 pour les salariés rémunérés jusqu'à 1,6 SMIC. En 2016, Elles seront étendues aux salaires compris entre 1,6 à 3,5 SMIC".
Transition énergétique
Face à la volonté de la FNTR "de rénover notre protection sociale et de renforcer notre formation professionnelle" jusqu'à la "réécriture de notre convention collective", Alain Vidalies estime que ce dossier appartient là encore à la négociation paritaire. Ce chantier permettrait notamment de préciser l'avenir du congé de fin d'activité (CFA) propre au secteur avec la mise en place du compte pénibilité très critiquée par la profession.
Assurant les transporteurs qu'aucune ouverture du cabotage ne sera acceptée par la France "sans un volet social volontariste", le secrétaire d'État rappelle qu'ils ont été entendus sur le dossier de la concurrence déloyale par le biais d'une nouvelle loi datée du 10 juillet 2014. "Elle renforce l'application du droit en matière de détachement des travailleurs, responsabilise les donneurs d'ordre, et encadre le cabotage pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes". FNTR et pouvoirs publics se rejoignent enfin sur l'avenir de la Charte "Objectif CO2" et la valorisation de ses résultats. Si la Fédération y entrevoit de possibles aides au renouvellement des véhicules notamment électriques, hybrides et au gaz, Alain Vidalies se déclare en faveur d'une simple labellisation.
Mise au point
L'horizon dégagé, la FNTR avec l'Unostra et l'Union TLF ont transmis aux pouvoirs publics un plan de modernisation et de compétitivité pour le transport routier français. Baptisé Cap 2020, il s'inscrit dans le Pacte de responsabilité proposé par l'État et souhaite même le dépasser. Sa première mesure est "l'articulation de notre réglementation sociale du transport avec les règles européennes. Soit la France s'aligne sur le droit européen qu'elle a elle-même accepté, soit elle met tout en œuvre à Bruxelles pour parvenir à un régime européen du travailleur mobile qui mettra toutes les entreprises routières de l'Union sur un pied d'égalité". Ici, Alain Vidalies renvoie aux partenaires sociaux le soin de définir le cadre de cet alignement aux règles communautaires dont la refonte de la durée du travail des conducteurs routiers... S'agissant de la compétitivité du pavillon français, le secrétaire d'État a clarifié les mesures publiques déjà engagées au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le secteur a ainsi bénéficié en 2013 "d'un crédit d'impôt de 369 millions d'euros. Il est égal à 4 % de la masse salariale brute supportée au cours de l'année pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 fois le Smic. Ce montant a été porté pour 2014 et les années suivantes à 6 %. Le CICE montera donc en puissance avant la consolidation en 2017 des mesures d'allègement du coût du travail sous forme de baisses de cotisations sociales pérennes". Quant aux diminutions des cotisations famille payées par les employeurs, elles seront effectives "dès 2015 pour les salariés rémunérés jusqu'à 1,6 SMIC. En 2016, Elles seront étendues aux salaires compris entre 1,6 à 3,5 SMIC".
Transition énergétique
Face à la volonté de la FNTR "de rénover notre protection sociale et de renforcer notre formation professionnelle" jusqu'à la "réécriture de notre convention collective", Alain Vidalies estime que ce dossier appartient là encore à la négociation paritaire. Ce chantier permettrait notamment de préciser l'avenir du congé de fin d'activité (CFA) propre au secteur avec la mise en place du compte pénibilité très critiquée par la profession.
Assurant les transporteurs qu'aucune ouverture du cabotage ne sera acceptée par la France "sans un volet social volontariste", le secrétaire d'État rappelle qu'ils ont été entendus sur le dossier de la concurrence déloyale par le biais d'une nouvelle loi datée du 10 juillet 2014. "Elle renforce l'application du droit en matière de détachement des travailleurs, responsabilise les donneurs d'ordre, et encadre le cabotage pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes". FNTR et pouvoirs publics se rejoignent enfin sur l'avenir de la Charte "Objectif CO2" et la valorisation de ses résultats. Si la Fédération y entrevoit de possibles aides au renouvellement des véhicules notamment électriques, hybrides et au gaz, Alain Vidalies se déclare en faveur d'une simple labellisation.
