FNTR : Écotaxe et majoration forfaitaire au centre du 68e congrès


Face à l'entrée en vigueur de l'Écotaxe au 1er janvier 2014, la FNTR appelle les transporteurs routiers à jouer collectif et à appliquer la majoration forfaitaire dans les règles définies par la loi. Les pouvoirs publics, par la voix de Frédéric Cuvillier, confirment l'exonération du secteur de la future contribution climat-énergie, et le maintien du gasoil professionnel.


Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, et Jean-Christophe Pic, président de la FNTR © FNTR
Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, et Jean-Christophe Pic, président de la FNTR © FNTR
À l'origine d'un tiers des emplois de la profession, 29 % des entreprises de transport routier françaises sont en situation de vulnérabilité, plus de 40 % affichent un résultat courant déficitaire. Sans appel, ces chiffres communiqués par la Banque de France font écho à un chute d'activité sans précédente "de plus de 21 % entre 2007 et 2012", selon Jean-Christophe Pic. "La FNTR prévoit en 2013 une nouvelle baisse de 1,9 % après une diminution de 6,7 % en 2012. En termes d'activité, nous avons retrouvé les niveaux de volumes de la fin des années 90". Dans ce contexte, la majoration forfaitaire pour compenser les effets de l'Écotaxe à partir du 1er janvier 2014 "est impérative. Il faut veiller collectivement à son application".

"Certains chargeurs indélicats cherchent déjà à contourner la loi sur la majoration forfaitaire"


Et face "à certains chargeurs indélicats qui cherchent déjà à contourner la loi par la multiplication des appels d'offre, le retour à la répercussion ou encore la pression sur nos prix de vente, des dossiers dûment étayés ont déjà été communiqués à la DGCCRF". En sus, le président de la FNTR réclame "un état des lieux des prix de transport avant et après l'entrée en vigueur de la taxe ainsi qu'une procédure d'alerte sur les dérives et entorses à la loi" constatées. S'agissant du déploiement du dispositif, Écomouv', sociétés habilitées de télépéage, pouvoirs publics et professionnels se réuniront le 22 octobre prochain confirme Frédéric Cuvillier.

Cessez-le-feu fiscal

Avec l'Écotaxe, les transporteurs routier deviendront l'un des tout premiers contributeurs à la fiscalité écologique et attendaient deux annonces du ministre des Transports sur la future contribution climat énergie et le gasoil professionnel. Sur le premier sujet, Frédéric Cuvillier confirme l'engagement du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, visant à exonérer le secteur dans la Loi de finances 2014. Pour le second, le ministre souligne que la France défendra le régime du gasoil professionnel devant l'Europe tant que les taux d'accises sur les carburants ne seront pas harmonisés. En réponse aux demandes de la FNTR sur les simplifications administratives, la compétitivité du pavillon français, la concurrence déloyale, la lutte contre les prix abusivement bas et la sous-traitance, il renvoie aux axes de travail définis le 3 octobre lors de la table ronde sur le transport routier de marchandises ("L'Antenne" 4 octobre). Si un premier point d'étape sur ces dossiers est prévu au printemps 2014, dans l'immédiat, Jean-Christophe Pic demande aux pouvoirs publics de s'engager sur "un cessez-le-feu fiscal qui doit commencer par une stabilité des barèmes de l'Écotaxe dans les années qui viennent". En parallèle, un sursis pour la circulation à 44 tonnes des véhicules Euro III est sollicité.

Érick Demangeon

Vendredi 18 Octobre 2013



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