FNTR : Vers une "mise à l'heure européenne"


Mise à l’heure européenne, baisse du coût de travail, répercussion fiscale et abandon du projet «six essieux» dans le dossier 44 tonnes. À la veille de la prochaine échéance électorale, les transporteurs routiers rappellent aux Pouvoirs publics leurs engagements… dont la mise en œuvre dépend aussi de la qualité du dialogue social au sein de la profession.


© F.A.
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Lors de la visite de LTR Vialon dans la Loire le 6 septembre, le président de la République, Nicolas Sarkozy, avait confié à Thierry Mariani une mission : «Engager le plus rapidement possible des discussions avec la profession pour arriver à des résultats concrets d’ici janvier 2012». Large, le périmètre de ces négociations couvre la compétitivité des entreprises, les temps de travail, le cabotage, le 44 tonnes et la répercussion de la taxe poids lourds. À mi-parcours, le ministre des Transports a présenté jeudi matin l’avancement de ses travaux à l’occasion du 66e Congrès de la Fédération national des transports routiers (FNTR). Sur le premier dossier, il renvoie aux partenaires sociaux le soin de «faire de la mise en œuvre du paquet routier européen un véritable outil» de régulation «destiné à clarifier et à renforcer les conditions d’accès et d’exercice de la profession». Pour mémoire, la transposition en droit français du «paquet routier» est prévue fin novembre. Cette «mise à l’heure européenne» est souhaitée par Jean-Christophe Pic à travers le «régime européen de travailleur mobile en redéfinissant nos temps de travail et en intégrant dans notre réglementation les temps de disponibilité européens». Face aux différentiels de coûts dont souffrent les entreprises françaises, le président de la FNTR va plus loin et demande «l’alignement des charges sociales et fiscales sur celles de nos voisins directs (Allemagne et Espagne en particulier, NDLR), par un transfert de charges pesant sur le coût du travail vers la fiscalité spécifique telle que TVA, TIPP ou taxe poids lourds».

 

Cabotage libéralisé en 2014 ?

 

Alertant Thierry Mariani sur l’impact de la réduction des allègements Fillon en 2012, les transporteurs suggèrent en parallèle «une répercussion intégrale et mécanique de toute fiscalité nouvelle». Bien qu’inscrite dans la loi, cette condition associée à la taxe poids lourds et surtout sa mise en œuvre inquiètent. Étudiée par un groupe de travail composé de transporteurs, chargeurs et membres de l’administration, les modalités de calcul et de répercussion ne donnent dans l’immédiat ni satisfaction ni l’assurance escomptée. La publication du décret d’application sur la nouvelle taxe est néanmoins confirmée d’ici la fin de l’année par le ministre. Le dossier 44 tonnes semble mieux engagé. Le 12 octobre, l’Assemblée nationale a en effet voté un texte amendé qui pose le principe d’une généralisation sur la base d’un véhicule à cinq essieux (et non six). «Nous devons désormais travailler auprès des sénateurs avec la même force de conviction», déclare Jean-Christophe Pic.



«Répercussion intégrale et mécanique de toute fiscalité nouvelle»

Jean-Christophe Pic, président de la FNTR     © FNTR
Jean-Christophe Pic, président de la FNTR © FNTR
S’agissant enfin du cabotage marqué par l’ouverture à la Roumanie et à la Bulgarie au 1er janvier 2012, et une libéralisation complète envisagée en 2014, la position de la France se veut ferme : «La priorité est de travailler à l’harmonisation des conditions sociales d’exercice de la profession, et ce, avant toute nouvelle étape supplémentaire d’ouverture. Les autorités françaises sont également attachées au maintien d’un lien réel entre cabotage et transport international», assure Thierry Mariani, qui a adressé un courrier dans ce sens à Siim Kallas, commissaire européen aux Transports. Aujourd’hui, la France est l’un des pays européens les plus cabotés avec 3,7 % de ses trafics routiers.

Érick Demangeon

Vendredi 28 Octobre 2011




     

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