FNTR : nouer des alliances à l'échelle de l'Europe


Après l'achèvement du plan Cap 2020 avec l'Union TLF et l'Unostra, la FNTR multiplie les consultations à l'échelle de l'Europe afin de défendre des positions communes auprès des instances communautaires. Fruits de cette démarche, les plateformes créées avec les groupements allemand BGL et italien Conftrasporto sur le cabotage et le travailleur hautement mobile.


© Toll Collect
© Toll Collect
L'une des priorités du plan Cap 2020, élaboré conjointement par la FNTR, l'Union TLF et l'Unostra, est le renforcement des actions de lobbying auprès des autorités européennes. Ciblée sur le transport routier de marchandises, cette démarche vise également à fédérer d'autres groupements professionnels européens autour d'analyses communes. Il en est ainsi de la concurrence déloyale. "De plus en plus souvent, on constate le stationnement permanent de flottes en dehors de leur pays d'établissement, par exemple dans les ports fluviaux, maritimes ainsi que dans les gares de transport combiné", relève la FNTR. "Des mesures prises dans quelques États membres comme l'introduction du salaire minimal ou l'obligation de passer le repos hebdomadaire régulier en dehors de la cabine restent insuffisantes et inefficaces sans une action commune au niveau de l'Union européenne". Avec le concours de l'association allemande des transports routiers BGL, les transporteurs français affiliés à la FNTR, TLF et l'Unostra ont ainsi décidé d'intervenir auprès de la Commission et du Parlement européens afin d'obtenir une interprétation plus stricte de la liberté de prestation de services au regard des règles en vigueur sur les conditions d'établissement. Renvoyant à la définition du cabotage, "la libre prestation de services doit être limitée à une activité temporaire. La situation de concurrence déloyale découle du "quasi-établissement" d'une entreprise étrangère dans un autre État membre aux conditions salariales et fiscales du pays d'origine", souligne le professeur Schmidt, délégué général du BGL.

Régime du travailleur hautement mobile

Dans le même esprit de collaboration à l'échelle de l'Europe, la FNTR et son homologue italienne, la Conftrasporto, ont rédigé une position commune auprès de la Commission sur les défis de la profession accompagnés de solutions possibles. Parmi elles, le duo défend "la mise en place d'une agence européenne du transport routier pour contrôler l'application et l'interprétation des règles communautaires par les États membres". Une autre mesure phare concerne la création d'un régime spécifique pour les travailleurs hautement mobiles pour les conducteurs internationaux. "En termes de réglementation sociale, le transport routier de marchandises a été considéré jusqu'à présent comme n'importe quel autre secteur au lieu d'être considéré, en raison de sa mobilité, comme un secteur spécifique.

"La libre prestation de services dans le transport routier doit être limitée à une activité temporaire"


Les conducteurs de poids lourds sont en effet les seuls à traverser en une seule journée le territoire de plusieurs États membres", rappelle Pasquale Russo, secrétaire général de Conftrasporto. En parallèle, la position commune encourage la création "d'un registre européen des transporteurs routiers" qui permettrait "de contrôler, parmi les entreprises répertoriées, l'application des règles sociales qui auront été harmonisées. Et en particulier de vérifier la mise en œuvre des programmes d'assurance sociale et de retraite". La FNTR et la Conftrasporto suggèrent l'introduction de dérogations au règlement n° 883/2004 visant à coordonner les règles de sécurité sociale afin d'ouvrir, en cas de détachement, le paiement des charges sociales du conducteur dans le pays d'accueil.

Érick Demangeon

Lundi 13 Avril 2015



Lu 210 fois



     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers







Accès rapide






















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 10/04/2006
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse