Fabienne Keller plaide pour le maintien du régime fiscal actuel



Bien que située en France, la zone suisse de l'aéroport de Bâle-Mulhouse bénéficie du droit fiscal suisse © Euroairport
Bien que située en France, la zone suisse de l'aéroport de Bâle-Mulhouse bénéficie du droit fiscal suisse © Euroairport
La sénatrice (UMP) du Bas-Rhin Fabienne Keller a condamné la position du gouvernement français au sujet du régime fiscal de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Pour elle, "la remise en cause du statut des salariés et des entreprises travaillant avec l'Euroairport est illogique tant en termes de politique transfrontalière que de stratégie pour l’emploi et le développement économique de l’Alsace".
La France a décidé d'imposer sa fiscalité sur les entreprises basées en zone suisse dans l'aéroport binational dès le 1er janvier 2015 ("L'Antenne" du 25 août). L'Europairport est situé sur le territoire français et divisé en deux zones, française et suisse, où chaque pays applique son droit, suivant une convention bilatérale.
"Face au défi de l'emploi le gouvernement fait à nouveau fausse route, écrit Fabienne Keller. Il fait le choix de remettre en cause un équipement moteur de la politique transfrontalière en choisissant le recul, là où au contraire il faudrait de l’audace". La sénatrice défend la particularité de l'Euroairport dans une région frontalière qui souffre particulièrement de la comparaison avec les régimes fiscaux voisins. "La vraie vision stratégique, alors que l’emploi est la première de nos priorités et que la France doit retrouver la compétitivité économique, eût été d’expérimenter autour de cet équipement la mise en place d’un véritable Pôle de développement économique frontalier, ayant un effet levier sur l’économie et l’emploi régional".

Franck André

Mardi 26 Août 2014



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