La Commission européenne autorise le projet de concentration permettant à SNCF Mobilités de prendre le contrôle exclusif d'Eurostar, mais en l'assortissant de conditions.
Bruxelles a approuvé mercredi 13 mai sous conditions la prise de contrôle exclusif d'Eurostar par la SNCF. Le feu vert de la Commission, gendarme de la concurrence en Europe, est subordonné au respect d'engagements visant à faciliter l'entrée de nouveaux opérateurs ferroviaires sur les routes Londres-Bruxelles et Londres-Paris, dans lesquelles Eurostar est actuellement le seul opérateur.
Accès aux sillons aux heures de pointe
La Commission craignait en effet que l'opération, telle qu'elle lui avait été initialement notifiée, n'entrave la concurrence, en particulier en ce qui concerne l'accès aux gares en France et en Belgique ainsi qu'aux centres de maintenance en France, en Belgique et au Royaume-Uni. Les engagements proposés par Eurostar, la SNCF et son homologue belge SNCB, "dissipent ces craintes".
Les engagements concernent notamment l'accès aux espaces et aux services de base et transmanche, (billetteries, services d'information aux passagers...), l'accès aux centres de maintenance en France, au Royaume-Uni et en Belgique, et l'accès aux sillons ferroviaires actuellement utilisés par Eurostar aux heures de pointe, au cas où un nouvel entrant ne pourrait pas obtenir cet accès dans le cadre de la procédure normale d'allocation des sillons par les gestionnaires d'infrastructure.
Dès sa création en 2010, Eurostar était conjointement contrôlé par la SNCF et le gouvernement britannique. La SNCB y détient une participation minoritaire. Le 4 mars 2015, Londres a annoncé avoir conclu un accord pour la vente de sa participation dans Eurostar à une entreprise privée. La SNCF a négocié un nouveau pacte d'actionnaires qui lui conférera le contrôle exclusif sur Eurostar.
Accès aux sillons aux heures de pointe
La Commission craignait en effet que l'opération, telle qu'elle lui avait été initialement notifiée, n'entrave la concurrence, en particulier en ce qui concerne l'accès aux gares en France et en Belgique ainsi qu'aux centres de maintenance en France, en Belgique et au Royaume-Uni. Les engagements proposés par Eurostar, la SNCF et son homologue belge SNCB, "dissipent ces craintes".
Les engagements concernent notamment l'accès aux espaces et aux services de base et transmanche, (billetteries, services d'information aux passagers...), l'accès aux centres de maintenance en France, au Royaume-Uni et en Belgique, et l'accès aux sillons ferroviaires actuellement utilisés par Eurostar aux heures de pointe, au cas où un nouvel entrant ne pourrait pas obtenir cet accès dans le cadre de la procédure normale d'allocation des sillons par les gestionnaires d'infrastructure.
Dès sa création en 2010, Eurostar était conjointement contrôlé par la SNCF et le gouvernement britannique. La SNCB y détient une participation minoritaire. Le 4 mars 2015, Londres a annoncé avoir conclu un accord pour la vente de sa participation dans Eurostar à une entreprise privée. La SNCF a négocié un nouveau pacte d'actionnaires qui lui conférera le contrôle exclusif sur Eurostar.
