Feu vert du Parlement pour les gardes armés à bord des navires


Le Parlement a définitivement adopté jeudi 19 juin, par un vote unanime de l'Assemblée nationale, le projet de loi autorisant la présence d'agents de sécurité privés et armés à bord des navires dans les zones exposées à la piraterie. Armateurs de France se réjouit d'avoir obtenu gain de cause.


© Ministère de la Défense
© Ministère de la Défense
Le texte prévoit que les armateurs français pourront, comme ils le demandaient, avoir recours à des agents d'entreprises privées de sécurité lorsqu'ils traversent des zones en proie à la piraterie. Un contrat commercial sera signé entre l'entreprise de protection et l'armateur. L'État devra s'assurer que les entreprises candidates sont aptes à exercer cette activité, puis contrôlera le respect des règles.
Ce dispositif sera autorisé uniquement dans les zones à haut risque, l'usage de la force sera limité aux cas de légitime défense, et les conditions d'armement strictement encadrées.
Depuis 2008, l'État met à la disposition des navires exposés à ce risque l'équivalent de 152 personnels militaires de la Marine nationale (commandos marine ou fusiliers-marins). Il n'est répondu favorablement qu'à 70 % de la trentaine de demandes reçues chaque année, mais le besoin réel serait en fait supérieur aux demandes.
Sur les quinze pays de l'Union européenne disposant d'une flotte de commerce importante, onze autorisent la présence d'entreprises privées armées à bord de leurs navires. Les conséquences économiques de la piraterie pour les armateurs sont évaluées entre 5,1 et 8,7 milliards d'euros par an au niveau mondial, du fait des dépenses de carburant dues à l'accélération de la vitesse dans les zones à risque, des coûts liés aux assurances, des dépenses de sécurité, et autres primes aux équipages.
90 % du transport des marchandises mondiales transite par la mer et plus de 230 attaques ont été recensées en 2013 par le Bureau maritime international.
Ce texte avait été adopté en des termes légèrement différents par les députés et sénateurs en avril-mai, puis fait l'objet d'un accord Assemblée-sénat en commission mixte paritaire (CMP). Le Sénat ayant déjà adopté les conclusions de la CMP le 3 juin, l'adoption par les députés jeudi clôt son parcours législatif.

"Une victoire" pour Armateurs de France

De son côté, Armateurs de France, qui a longtemps plaidoyé pour l'adoption de ce dispositif, se félicite du vote définitif du projet de loi autorisant les équipes de protection privées à bord des navires sous pavillon français.
"Le vote de ce texte est indéniablement une victoire pour nos entreprises et nos marins, dont la sécurité dans le monde est de plus en plus menacée" déclare Raymond Vidil, le président de l'organisation professionnelle. Et de souligner : "Avec ce projet de loi, nous avons de nouvelles raisons de croire en la compétitivité du pavillon français. Nous attendons désormais très rapidement les décrets d’application, afin que la loi puisse être opérationnelle dès le mois de septembre".
Armateurs de France rappelle que les attaques du "Ponant" en 2008 ou du "Gascogne" et de l’ "Adour" en 2013 ont profondément marqué les entreprises et les équipages français. La fédération professionnelle ajoute que le phénomène a "également pesé sur la compétitivité du pavillon français, dont les navires se voyaient interdire certains marchés faute de pouvoir garantir une protection continue par des équipes armées".
Depuis 2008, les armateurs français sont confrontés à une forte recrudescence de la piraterie maritime, qui menace la sécurité des navires et des marins. D’où le long plaidoyer de la profession, qui, depuis plus de deux ans demande l’autorisation d’embarquer des gardes privés à bord des navires battant pavillon français. Et ce dès lors que les équipes de la Marine nationale, appelées sur de nombreux autres théâtres d’intervention, ne peuvent pas répondre à toutes les demandes de protection des navires français.
Armateurs de France est convaincu que, aujourd’hui, le recours à la protection privée est plus que jamais d’actualité, car "si les efforts conjugués des armateurs et de la communauté internationale ont permis une forte baisse des attaques dans l’océan Indien, la piraterie continue de se développer, en Afrique de l’Ouest et en Asie du Sud-Est", insistent les armateurs français". Et d'ajouter : "Par exemple au large du Nigeria et dans le golfe de Guinée, où sont présentes de nombreuses compagnies françaises. Le rapport 2013 du Bureau maritime international (BMI) recense ainsi 230 actes de piraterie sur l’ensemble du globe et alerte sur la recrudescence d’actes de piraterie dans la région du golfe de Guinée, qui a augmenté de 20 %”.

Vincent Calabrèse

Jeudi 19 Juin 2014



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