Feu vert pour la reprise de Mory Ducros par Arcole



Faillite de Mory Ducros le 26 novembre 2013 © Mory Ducros
Faillite de Mory Ducros le 26 novembre 2013 © Mory Ducros
Épilogue de semaines de tensions et d'incertitudes, l'offre de reprise du transporteur Mory Ducros par son actionnaire principal Arcole Industries, qui entend conserver moins de la moitié des effectifs, a été validée jeudi 6 février par le tribunal de commerce de Pontoise. "Le tribunal a arrêté le plan de cession de Mory Ducros" au profit de l'offre présentée par Arcole Industries, a déclaré le président du tribunal, Gérard Maury, à l'issue du délibéré. L'entreprise Mory Ducros, placée en redressement judiciaire fin novembre, compte 5.000 salariés. De son activité dépendent en outre 2.000 emplois en sous-traitance ou intérim. La nouvelle société, dont Arcole est l'actionnaire majoritaire, est en cours de constitution, a précisé Gérard Maury.
La faillite de Mory Ducros, le 26 novembre, est l'une des plus lourdes socialement en France depuis celle du fabricant de petit électroménager Moulinex en 2001. Dans ce contexte, les conditions de la reprise ont fait l'objet d'intenses négociations autour du plan social prévu par Arcole, qui a plusieurs fois menacé de retirer son offre, la seule d'envergure parmi les quatre initialement déposées. Au final, l'actionnaire propose de reprendre 2.210 salariés et 50 agences sur 85.
Les pourparlers entre Arcole et la CFDT, premier syndicat dans l'entreprise, s'étaient durcis après l'appel lancé lundi 3 février par un petit groupe de salariés "exhortant" la CFDT et la CGT à signer l'accord exigé par Arcole sur le plan social. Une "manipulation" et une "provocation de trop" des cadres de Mory Ducros et Arcole, selon la CFDT. À quelques heures de l'examen de l'offre devant le tribunal de Pontoise, mardi 4 février, le syndicat durcit le ton et refuse de signer. Arcole menace de jeter l'éponge. Mory Ducros frise la liquidation judiciaire immédiate du groupe et le licenciement de tous les salariés. Les discussions continueront jusque dans la salle d'audience, et le patron de la fédération des transports de la CFDT, André Milan, signera finalement lui-même cet accord, après le refus du délégué CFDT de Mory Ducros de le faire.
Des syndicalistes s'interrogeaient à l'issue de l'audience sur la validité de cette signature pour constituer un accord majoritaire. Seuls les syndicats représentatifs d'une entreprise peuvent signer des accords collectifs, selon un juriste.

Bourse à l'emploi

Au départ, Arcole proposait d'injecter "5 millions d'euros. On termine dans la dernière proposition à 17,5 millions d'euros, plus un prêt de l'État de 17,5 millions et 30 millions d'euros pour les salariés" qui seront licenciés, en complément des indemnités légales de licenciement, a expliqué André Milan pour justifier sa décision. Selon Arcole, "la signature d'un tel accord était un préalable indispensable à la mise en œuvre, dans des conditions satisfaisantes, de la nouvelle organisation et des mesures sociales d'accompagnement en faveur des salariés non repris".
Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a indiqué mardi 4 février que les 2.850 salariés qui perdront leur emploi vont bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle, avec l'assurance de 97 % du salaire pendant un an, et d'une bourse à l'emploi alimentée par les entreprises du secteur. Cette bourse sera également ouverte aux "salariés des entreprises sous traitantes, qui seraient licenciés suite à la fermeture d'agences de Mory Ducros", a-t-il annoncé jeudi 6 février dans un communiqué conjoint avec ses collègues du Travail, Michel Sapin, et des Transports, Frédéric Cuvillier. "La bourse à l'emploi sera alimentée par les offres déposées par les professionnels du transport et les entreprises publiques", explique le texte, qui précise que le dispositif sera opérationnel à la fin du mois et rappelle que "la profession s'engage, par cette voie, à embaucher au minimum un millier de salariés licenciés". "Les entreprises publiques se sont d'ores et déjà engagées sur 500 offres d'emploi", ajoute-t-il. Le cabinet d'Arnaud Montebourg avait évoqué ces derniers jours le scénario de telles embauches par La Poste et la RATP.
Issu fin 2012 de la fusion des entreprises Mory et Ducros, le groupe Mory Ducros a perdu 79,5 millions d'euros lors de son dernier exercice pour un chiffre d'affaires de 765,5 millions. Sa dette d'exploitation s'élève à 202,7 millions d'euros.

Julie Chabanas

Vendredi 7 Février 2014



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