Fret ferroviaire : la politique de l’Union européenne épinglée


Sans convergence des règles et des stratégies à l’échelle de l’Europe, les investissements engagés par l’Union européenne dans le ferroviaire ne résoudront pas les difficultés de son segment fret. Cette conclusion de l’audit mené par la Cour des comptes européenne s’accompagne de recommandations en faveur des corridors fret, d’une meilleure sélection des projets et de l’entretien du réseau.


© Sncf Réseau
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La promotion des modes terrestres alternatifs à la route, et en particulier du ferroviaire, constitue un volet essentiel de la politique européenne des transports. Siégeant au Luxembourg, la Cour des comptes de l’Union a mené un audit auprès de la Commission ainsi que cinq États membres – République tchèque, Allemagne, Espagne, France et Pologne – pour en évaluer son efficacité*. Réalisé entre mi-2014 et mi-2015, ce travail comprend l’examen de dix-huit projets d’infrastructures ferroviaires destinés à bénéficier, au moins en partie, au fret.

"Vitesse moyenne de 18 km/h sur de nombreux axes internationaux"


S’agissant de la Commission, la Cour relève que ses actions en matière de report modal se sont traduites par des mesures législatives visant principalement à ouvrir le marché, garantir un accès non discriminatoire à ce dernier et promouvoir l’interopérabilité ainsi que la sécurité. Au total, le budget de l’Union consacré au financement des projets ferroviaires s’est élevé à 28 milliards d’euros entre 2007 et 2013... pour des résultats perfectibles. "Globalement, la performance du fret ferroviaire reste insuffisante, et la position de la route s’est encore renforcée depuis 2000. En moyenne, sa part modale a de fait légèrement baissé depuis 2011", relève la Cour.

Constat d’échec

Pis, la vitesse commerciale moyenne des trains est jugée "très faible" à 18 km/h sur un grand nombre d’axes internationaux en raison "du manque de coopération entre les gestionnaires d’infrastructures nationaux". Seuls les corridors de fret ferroviaire échappent à ce constat avec des vitesses commerciales comparables à celle des camions. "La libéralisation du marché n’a pas progressé de la même manière dans tous les États membres et la réalisation d’un espace ferroviaire unique européen n’est pas pour demain". Selon la Cour, le réseau ferroviaire de l’Union est un système composé de vingt-six réseaux distincts non interopérables avec, dans chaque État, un gestionnaire et une autorité de sécurité, ainsi que des règles propres en matière d’affectation des sillons, de gestion, de fixation des tarifs, etc. À la décharge du rail, l’audit rappelle toutefois que le mode, à la différence de la route, paie chaque kilomètre d’infrastructure utilisé. Elle pointe aussi l’absence des coûts externes dans la fixation des tarifs entre le rail et la route, ainsi que le déficit d’entretien du réseau ferré de l’Union.

* "Le transport ferroviaire de marchandises dans l’UE : toujours pas sur la bonne voie"

Érick Demangeon

Vendredi 1 Juillet 2016



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