GPM : bilan des projets stratégiques 2014-2019


L’évaluation environnementale des projets stratégiques 2014-2019 relève de nombreuses pistes d’amélioration en termes de méthodologie et de périmètre. Elles couvrent par exemple la prévention des risques liés aux matières dangereuses, la gestion des sédiments de dragage, l’analyse des impacts environnementaux sur les hinterlands… et les synergies entre ports.


Philippe Ledenvic, président de l’Autorité environnementale © Vimeo
Philippe Ledenvic, président de l’Autorité environnementale © Vimeo
"Éviter, réduire, compenser". C’est autour de ces trois approches que l’Autorité environnementale a été saisie en 2015 pour apprécier les projets stratégiques 2014-2019 des Grands Ports maritimes (GPM). "Le code de l’environnement prévoit que deux de leurs volets, consacrés à la politique d’aménagement et de développement durable et aux dessertes du port à la faveur de l’intermodalité, fassent l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de l’Autorité", précise Philippe Ledenvic, son président. Présenté à Paris le 5 avril, son rapport annuel dresse un bilan de ces analyses menées l’an passé. "De qualité inégale", reconnaît-il, un enseignement interpelle toutefois autour des enjeux et risques portuaires dans le domaine des matières dangereuses : "Alors que les ports abritent des activités industrielles à risque et génèrent un important transit de matières dangereuses, cette question n’est que très rarement décrite et développée". Et lorsqu’elle est abordée, elle se limite "à la présentation des risques recensés dans les études de danger des installations classées qu’ils accueillent". Mal appréciée également est la vulnérabilité des installations portuaires face au risque de submersion marine "particulièrement important dans les territoires d’outre-mer".
 
Dépasser les frontières portuaires

Globalement, les avis rendus ont demandé aux GPM "d’élargir leur champ de vision temporel et spatial" ainsi que "l’articulation avec les autres documents de planification" qui concernent leur territoire. Sur ce principe, l’Autorité constate que "les relations entre les ports et les espaces urbains ainsi leurs impacts environnementaux sont inégalement prises en compte". Dans son domaine de pertinence, elle s’interroge sur l’articulation réelle entre les stratégies de ports voisins qui aurait, à ses yeux, l’avantage de développer des synergies, d’optimiser les choix d’investissements et de réduire leurs effets environnementaux. Cette ouverture au-delà de leurs frontières vaut également en matière de report modal où il est recommandé aux ports "d’adopter une vision élargie des émissions de gaz à effet de serre et des nuisances à l’échelle de l’hinterland". La question des dragages et du devenir des sédiments prélevés est une autre difficulté commune rencontrée dans les projets stratégiques. "Si quelques GPM se sont dotés d’une vision globale et prospective de leurs besoins et du devenir des sédiments en tenant compte de nombreux enjeux environnementaux, une telle approche fait néanmoins défaut dans plusieurs projets".
 
Quid du suivi

Au plan méthodologique, il est rappelé l’importance d’établir un état des lieux initial et un scénario de référence dans le but d’évaluer l’impact réel des projets stratégiques. L’Autorité conseille également de préciser "de façon rigoureuse et transparente les calendriers et avancements de chacun des projets, ainsi que les processus de concertation et de décision préalables". En conclusion, elle invite les GPM à privilégier "une sélection de mesures précises, proportionnées aux enjeux environnementaux du projet stratégique et de chacun de ses projets, plutôt qu’une compilation de mesures indifférenciées, sans possibilité d’en apprécier la portée ni l’efficacité".

"Adopter une vision temporelle et spatiale élargie incluant l’hinterland"


Dans le courant de l’année, l’Autorité annonce la rédaction d’une note de synthèse sur les avis rendus dans le cadre des projets stratégiques, et attend de la part du Cerema les conclusions d’une étude consacrée au suivi et à la mise en œuvre des actions recommandées dans ses avis.

Érick Demangeon

Mardi 12 Avril 2016



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