Guichet unique portuaire : les déclarations dématérialisées se déploient en France


À l'entrée comme à la sortie des ports de l'Union, la transmission électronique des formalités déclaratives des navires est obligatoire depuis le 1er juin 2015. Dans les faits, elle se met en place à l'aide de guichets uniques portuaires. L'état d'avancement en France et les points de blocage ont été dressés le 28 septembre à Paris lors d'une réunion du BP2S.


© GPMM
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Au moyen des formulaires FAL, la transmission dématérialisée des formalités déclaratives applicables aux navires ne crée aucune procédure nouvelle. "Les informations à transmettre avant le 1er juin restent obligatoires, la liste des navires soumis à déclaration et des exemptions est inchangée", rassure Clara Bentz du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE). Par le capitaine, l'armateur ou son consignataire, cette transmission électronique est réalisée "au moins 24 heures avant l'escale du navire ou, au plus tard, lorsque le navire quitte le précédent port si la durée du voyage est inférieure à ce délai, ou le port d'escale n'est pas connu ou s'il est modifié durant le voyage, dès que cette information est disponible", précisent Anne Bernard-Dussaulx et Slim Jackson Monkeu, du cabinet Delviso. Saisies ou par fichiers numériques, les déclarations sont transmises via un accès aux systèmes d'informations portuaires ou un portail d'accueil, un échange de fichiers ou un module embarqué. À réception, les ports sont responsables du routage des données vers les autorités publiques concernées et les États membres à l'aide du système européen SafeSeaNet.

46 ports concernés
 
Pour respecter ce cadre issu de la directive n° 2010/65, chaque État membre avait l'obligation de créer avant le 1er juin 2015 un guichet unique portuaire (GUP) par le biais et aux frais de leurs autorités portuaires. "Au 1er juin, tous ont transposé la directive* mais des disparités apparaissent sur la mise en œuvre des GUP", relèvent les deux conseillers juridiques. En France, "46 ports sont concernés" dont les 11 GPM métropolitains et ultramarins ainsi que les ports décentralisés recense le MEDDE. Dans l'immédiat, la transmission vers le "GUP" français est possible via un accès direct aux systèmes d'information portuaires ou un portail d'accueil. Le routage des données vers les capitaineries, la police des frontières, les douanes et agences régionales de santé (ARS), ainsi que vers SafeSeaNet, s'appuie sur le système national Trafic 2000.

"Module embarqué testé à Marseille"


Sur ce schéma, la transmission électronique couvre déjà les notifications 72 et 24 heures dans les 46 ports. Les déclarations générale (FAL 1) et marchandises dangereuses ou polluantes (FAL 7) sont acceptées à Marseille, Le Havre, Nantes-Saint-Nazaire, Rouen, Bastia, L'Île Rousse et Calvi, tandis qu'à Dunkerque le formulaire FAL 7 est opérationnel.

Prochaines étapes

Les informations non routées ne sont pas exigées aux déclarants par voie électronique. Tel est le cas des formulaires sur les équipages (FAL 5) et les passagers (FAL 6), en attente d'une consultation engagée auprès de la Cnil, et de ceux relatifs aux déchets et résidus (Waste), aux renseignements sûreté (ISPS), et à la déclaration maritime de santé (DMS). Pour ces trois formalités, les interfaces avec SafeSeaNet et les ARS sont en cours. Redondante avec les données transmises dans le système douanier Import Control System (ICS), la déclaration marchandises (FAL 2) a été exclue du GUP français, à l'instar de celles sur les provisions à bord (FAL 3) et les effets de l'équipage (FAL 4). "Elles sont conservées à bord et tenues disponibles en cas de contrôle", prévient le MEDDE.

À la recherche d'un standard

Opposé à l'esprit d'harmonisation et de simplification voulu par la directive, chaque État membre est libre d'intégrer d'autres formulaires relevant de sa législation nationale. "Il est donc possible que certains pays demandent des données autres que celles exigées par la France". Autre frein au processus d'harmonisation : aucun format de message n'est imposé pour la transmission des données entre le déclarant et le GUP. Limitant la transmission par échange de fichiers et module embarqué, la recherche de standard fait l'objet d'un groupe de travail européen auquel participe la France. Sur la base de ses travaux, le GPM de Marseille et le MEDDE testent actuellement un module embarqué...

* En France via l'ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013, l'article L5334-6- et suivants du Code des transports, et loi n° 2012-2060 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'Outre-Mer

Érick Demangeon

Vendredi 2 Octobre 2015



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