Le gouvernement veut compenser le manque à gagner résultant de l'abandon de l'Écotaxe, par une hausse du gazole pour les transporteurs routiers en 2015. Le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, a annoncé que les poids lourds seraient, comme les automobilistes, touchés par la hausse de 4 centimes du gazole prévue au 1er janvier. "Les transporteurs vont participer à hauteur de 320 millions d'euros" à ces efforts de financement, a le secrétaire d'État.
De leur côté, les fédérations TLF, FNTR, Unostra et CSD – ont précisé qu'elles entendaient consulter "leurs instances sur la question de la levée provisoire de ces exonérations", relevant que "cette piste n'a jamais été présentée comme une décision gouvernementale" et craignant que cette mesure ne dépasse le manque à gagner de l'Écotaxe. Le péage de transit poids lourds aurait dû rapporter 360 millions d'euros à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et 30 millions aux collectivités locales. Selon les premiers calculs de l'OTRE, la recette issue de ces 4 centimes de hausse pourrait être bien supérieure à celle avancée par le gouvernement. La hausse du gazole de 4 centimes pour les poids lourds est en fait composée de deux hausses distinctes, applicables au 1er janvier 2015 pour les automobilistes. D'une part, deux centimes dans le cadre de la taxe carbone, dont les camionneurs devaient être exonérés puisqu'ils devaient déjà s'acquitter de l'écotaxe. Et deux autres centimes dans le cadre de la taxe gazole, annoncée dans le projet de loi de finances (PLF, budget) pour compenser le manque à gagner après l'abaissement du périmètre de l'écotaxe, et donc une diminution des recettes prévues.
Parallèlement, la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, a évoqué la possibilité de remettre en cause le contrat de la société Écomouv, qui était chargée de collecter cette taxe et qui prétend désormais à une indemnisation. "Nous irons sans doute au contentieux pour que les Français ne paient pas cette facture, car le système était absurde", a-t-elle expliqué.
De leur côté, les fédérations TLF, FNTR, Unostra et CSD – ont précisé qu'elles entendaient consulter "leurs instances sur la question de la levée provisoire de ces exonérations", relevant que "cette piste n'a jamais été présentée comme une décision gouvernementale" et craignant que cette mesure ne dépasse le manque à gagner de l'Écotaxe. Le péage de transit poids lourds aurait dû rapporter 360 millions d'euros à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et 30 millions aux collectivités locales. Selon les premiers calculs de l'OTRE, la recette issue de ces 4 centimes de hausse pourrait être bien supérieure à celle avancée par le gouvernement. La hausse du gazole de 4 centimes pour les poids lourds est en fait composée de deux hausses distinctes, applicables au 1er janvier 2015 pour les automobilistes. D'une part, deux centimes dans le cadre de la taxe carbone, dont les camionneurs devaient être exonérés puisqu'ils devaient déjà s'acquitter de l'écotaxe. Et deux autres centimes dans le cadre de la taxe gazole, annoncée dans le projet de loi de finances (PLF, budget) pour compenser le manque à gagner après l'abaissement du périmètre de l'écotaxe, et donc une diminution des recettes prévues.
Parallèlement, la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, a évoqué la possibilité de remettre en cause le contrat de la société Écomouv, qui était chargée de collecter cette taxe et qui prétend désormais à une indemnisation. "Nous irons sans doute au contentieux pour que les Français ne paient pas cette facture, car le système était absurde", a-t-elle expliqué.
