Incoterms
Les Incoterms (International Commercial Terms) définissent les obligations du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction commerciale. Ils visent à fixer des règles internationales homogènes par l’insertion de dispositions contractuelles principalement utilisées dans les contrats relevant du...

Incoterms : ce qui a changé en 2010

Les Incoterms® sont désormais considérés comme des règles commerciales. Ils sont maintenant classés en deux parties : - les règles applicables à tout mode de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP), - les règles réservées aux transports maritime et fluvial (FAS, FOB, CFR, CIF). La...

EXW : EX WORKS

Obligations du vendeur : - mettre la marchandise à disposition de l’acheteur au lieu de livraison convenu, non chargée, formalités douanières non effectuées à l’export, le cas échéant ; - fournir, le cas échéant, toute information pour l’exportation, en toute sécurité. Obligations de...

FCA : FREE CARRIER

Franco transporteur... (lieu de livraison convenu) Dans cette règle, il existe deux possibilités de livraison prévues à la clause A4 : - a : les locaux du vendeur sont le lieu convenu - b : la livraison s'effectue dans un autre lieu (un terminal de transport, par exemple) Obligations du vendeur...

CPT : CARRIAGE PAID TO

Port payé jusqu’à... (lieu de destination convenu) Obligations du vendeur : - mettre la marchandise à disposition du transporteur qu’il a choisi contractuellement ; - supporter les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu ; - effectuer, le cas échéant, les formalités...

CIP : CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO

Port payé, assurance comprise jusqu’à... (lieu de destination convenu) Obligations du vendeur : - mettre la marchandise à la disposition du transporteur qu’il a choisi contractuellement ; - supporter les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu ; - effectuer, le cas échéant, les...

DAT : DELIVERED AT TERMINAL

Rendu au terminal... (Terminal convenu au port ou au lieu de destination) Obligations du vendeur : - décharger la marchandise du moyen de transport arrivant au terminal convenu et ensuite la livrer en la mettant à disposition de l’acheteur ; - supporter les frais de transport et de...

DAP : DELIVERED AT PLACE

Rendu au lieu de destination... (lieu de destination convenu) Obligations du vendeur : - mettre la marchandise à disposition de l’acheteur au lieu de destination convenu la marchandise sur le moyen de transport d’approche prêt pour le déchargement ; - supporter les frais de transport...

DDP : DELIVERED DUTY PAID

Rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Obligations du vendeur : - mettre la marchandise à disposition de l’acheteur au lieu de destination convenu  ; - supporter les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu ; - effectuer, le cas échéant, les formalités...

FAS : FREE ALONGSIDE SHIP...

Franco le long du navire... (port d'expédition convenu) Obligations du vendeur : - mettre la marchandise à disposition de l'acheteur au port d'expédition convenu ; - supporter les frais de transport jusqu'au port d'expédition convenu ; - effectuer, le cas échéant, les formalités douanières ainsi...

FOB : FREE ON BOARD...

Franco à bord... (port d'expédition convenu) Obligations du vendeur : - mettre la marchandise à disposition de l'acheteur à bord du navire désigné par l'acheteur au port d'expédition convenu ; - supporter les frais de transport jusqu'au port d'expédition convenu ainsi que les frais d'embarquement...

CFR : COST AND FREIGHT...

Coût et fret... (port de destination convenu) Obligations du vendeur : - mettre la marchandise à disposition de l'acheteur à bord du navire au port d'expédition convenu ; - supporter les frais de transport jusqu'au port de destination convenu ; - effectuer, le cas échéant, les formalités...

CIF : COST, INSURANCE AND FREIGHT...

Obligations du vendeur : - mettre la marchandise à disposition de l'acheteur à bord du navire au port d'expédition convenu ; - supporter les frais de transport jusqu'au port de destination convenu ; - obtenir à ses frais une assurance au moins conforme à la couverture minimale clause (C) de...

Les Incoterms® 2010

En 2010, la Chambre de commerce internationale (CCI) a modifié les Incoterms définis en 2000, pour adapter ces outils commerciaux aux nouvelles réalités de l'économie globalisée et informatisée ainsi qu'aux évolutions du transport et de la logistique. Ces règles s'appliquent depuis le 1er janvier...

Incoterms® 2010

In 2010, the International Chamber of Commerce (ICC) updated the previous version of INCOTERMS (2000) in order to adapt these commercial tools to the new global and computerized economy as well as to evolutions of transport and logistics. These rules have been applied since January 1st, 2011. A new...

EXW : EX WORKS

EXW ... (named place of delivery) The seller’s main obligations : - deliver the goods by placing them at the buyer’s disposal at the named place of delivery, not loaded on any collecting vehicle ; - provide any information for the export in perfect security, where applicable. The buyer’s main...

FCA : FREE CARRIER

FCA ... (named place of delivery) There are actually two FCA terms : - A4 a : the named place is the seller’s premises ; - A4 b : in any other case (e.g. a quay, or road, rail or air cargo terminal). The seller’s main obligations : - if the named place is the seller’s premises : deliver the...

CPT : CARRIAGE PAID TO

CPT ... (named place of destination) The seller’s main obligations : - deliver the goods by handing them over to the carrier contracted - pay the transport expense up to the agreed place of destination - carry out the customs formalities for the export and security-related clearances, where...

CIP : CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO

CIP ... (named place of destination) The seller’s main obligations : - deliver the goods by handing them over to the carrier contracted ; - pay the transport expense up to the agreed place of destination ; - carry out the customs formalities for the export and security-related clearances where...

DAT : DELIVERED AT TERMINAL

DAT ... (named terminal at port or place of destination) The seller’s main obligations : - place the goods, once unloaded from the arriving means of transport, at the disposal of the buyer at a named terminal ; - pay the transport and unloading expenses up to the agreed place of destination ; -...

DAP : DELIVERED AT PLACE

DAP ... (named place of destination) The seller’s main obligations : - place at the disposal of the buyer on the arriving means of transport ready for unloading at the named place of destination ; - pay the transport expense up to the agreed place of destination ; - carry out the customs...

DDP : DELIVERED DUTY PAID

DDP ... (named place of destination) The seller’s main obligations : - place at the disposal of the buyer, cleared for import on the arriving means of transport ready for unloading at the named place of destination ; - pay the transport expense up to the agreed place of destination ; - carry out...

FAS : FREE ALONGSIDE SHIP...

FAS ... (named port of shipment) The seller’s main obligations : - deliver the goods by placing them alongside the vessel (e.g. on a quay or on a barge) nominated by the buyer at the named port of shipment or by procuring the goods ; - carry out the customs formalities for the export and...

FOB : FREE ON BOARD...

FOB ... (named port of shipment) The seller’s main obligations : - deliver the goods on board the vessel nominated by the buyer at the named port of shipment or procure the goods already so delivered ; - pay the carriage expense to the agreed port of shipment and the charges for loading on board...

CFR : COST AND FREIGHT...

CFR ... (named port of destination) The seller’s main obligations : - deliver the goods on board the vessel at the named port of shipment or procure the goods ; - pay the transport charges up to the named port of destination ; - carry out the customs formalities for the export and...

CIF : COST, INSURANCE AND FREIGHT...

CIF ... (named port of destination) The seller’s main obligations : - deliver the goods on board the vessel at the named port of shipment or procure the goods ; - pay the transport charges up to the named port of destination ; - carry out the customs formalities for the export and...




 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

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