Information CO2 : retour d’expérience contrasté


En élargissant son périmètre à l’ensemble des gaz à effet de serre, l’Information CO2 devrait davantage converger avec les dispositifs européens en vigueur. Un moyen aussi pour les prestataires comme pour les chargeurs de s’approprier une obligation dont les résultats, deux ans après son application, demeurent modestes.


L’Information CO2 pour les trajets internationaux demeure difficile à mettre en œuvre © Dubai Airport
L’Information CO2 pour les trajets internationaux demeure difficile à mettre en œuvre © Dubai Airport
Dans les transports de fret comme de voyageurs, un prestataire sur quatre déclare ne pas connaître l’obligation d’informer chaque bénéficiaire d’un transport de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise. Ils se retrouvent donc parmi les 50 % de prestataires qui, dans le fret, n’appliquent pas ce dispositif en vigueur depuis le 1er octobre 2013*. À leur décharge, seuls 20 % des chargeurs l’utilisent. Tels sont quelques enseignements extraits du rapport sur l’Information CO2 remis au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). Sur la base d’une enquête menée auprès de 800 prestataires et clients, ce travail souligne aussi quelques aspects positifs. Sans sanction prévue pour les prestataires fret qui ne communiquent pas l’Information CO2, ils sont néanmoins 50 % à le faire de façon volontaire. Ce taux chute en revanche dans les modes maritimes et aériens en raison du caractère international des trajets. Par la voix de l’International Chamber of Shipping (ICS) et de l’Association internationale du transport aérien (Iata), les transporteurs maritimes et aériens ont adressé d’ailleurs aux pouvoirs publics dès 2013 leurs critiques vis-à-vis de ce dispositif franco-français...
 
Freins de mise en œuvre

Pour expliquer ces résultats contrastés, les prestataires et chargeurs sondés dans le fret soulignent la multiplicité des dispositifs portant sur les émissions de CO2, de gaz à effet de serre ou sur la consommation énergétique. Devant sa faible utilisation et son faible intérêt, ils relèvent en outre la charge administrative et les coûts liés à la mise en œuvre du dispositif.

"Un prestataire sur quatre ne connaît pas le dispositif !"


Avec son caractère franco-français, son manque de convergence avec les dispositifs européens est également soulevé tout comme son insuffisante fiabilité et l’hétérogénéité des résultats en raison des quatre niveaux de calcul d’émissions autorisés. La possibilité d’un label reconnaissant le niveau de précision des calculs est l’une des propositions faites par les prestataires de transport de marchandises. Dans le voyageur, une meilleure information des clients est souhaitée.

Évolution du dispositif

Anticipant ces constats, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié le champ d’application de l’Information CO2 tout en confirmant son principe. Une première modification prévoit de l’étendre à d’autres gaz à effet de serre que le seul CO2 avec un double objectif : "Aller plus loin dans la responsabilisation des clients des prestataires quant à la maîtrise des gaz à effet de serre, au-delà du seul CO2, harmoniser les pratiques d’information entre transporteurs et chargeurs au niveau européen". Le texte réglementaire définissant le périmètre des gaz à effet de serre sera soumis à la consultation sous peu assure le MEDDE.
Une deuxième modification  concerne son périmètre d’application géographique. Elle est désormais obligatoire pour les transports dont le départ et la destination sont sur le territoire national. Auparavant l’Information CO2 s’appliquait à toute prestation de transport ayant son point d’origine ou de destination situé sur le territoire national. Reste à négocier dans les instances européennes et mondiales compétentes comment définir ses conditions d’application aux transports internationaux…

* Prévue dans la loi du 12 juillet 2010 dite "Grenelle II"

Érick Demangeon

Lundi 22 Février 2016



Lu 455 fois



Dans la même rubrique :
< >

     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers







Accès rapide






















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 10/04/2006
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse