L'Assemblée nationale a adopté une version revue et corrigée de la proposition de loi PS pour adapter les territoires littoraux au changement climatique, avec certains assouplissements de la loi littoral sans aller jusqu'à "la remise en cause" du Sénat.
Mardi 31 janvier, l'Assemblée a modifié le texte et retouché un peu la loi littoral. L'objet principal du texte voté en seconde lecture, comme l'ont notamment martelé les députées Pascale Got et Chantal Berthelot, est de mieux prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer, appelée "trait de côte", évolue chaque année, de nombreuses côtes reculant du fait de l’érosion.
Submersions marines
La proposition de loi, qui vient compléter les mesures déjà prises face aux inondations et submersions marines, vise à une meilleure prévention du recul du trait de côte, en dotant notamment les élus locaux de nouveaux outils juridiques face à l'érosion.
Outre une meilleure information des populations, notamment dans l'immobilier, elle prévoit une indemnisation des interdictions d’habitation dues au phénomène. Le gouvernement a fait voter mardi la possibilité de mobiliser le fonds dit Barnier pour des acquisitions à l’amiable dans des situations d’urgence, en plafonnant sa contribution (75 % jusqu'en 2032, 50 % après).
Après les modifications de la loi littoral, pour permettre de davantage urbaniser, votées en première lecture au Sénat, à majorité de droite, la ministre écologiste du Logement, Emmanuelle Cosse, a clamé ne pouvoir "accepter une remise en cause de la loi littoral", "essentielle et fondatrice pour protéger notre patrimoine côtier".
Ces derniers jours avait été lancée une pétition "Ne touchez pas à la loi littoral", signée notamment par Nicolas Hulot, Yann Arthus-Bertrand, Isabelle Autissier, et la fédération des parcs naturels régionaux avait adressé une motion en ce sens à la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, la secrétaire d'État à la Biodiversité, Barbara Pompili, et plusieurs députés. Rappelant de multiples "offensives" au fil des ans contre la loi littoral, l'ex-ministre EELV Cécile Duflot a plaidé pour "maintenir des règles fermes et strictes".
Quelques aménagements de compromis au texte ont été votés, notamment sur initiative gouvernementale et de la rapporteure, divers amendements LR plus ambitieux repoussés. La ministre a insisté sur la volonté non "pas d'élargir les possibilités d'aménager le littoral mais de sécuriser juridiquement" beaucoup d'élus. Face à de "multiples contentieux", les critères de définition des "agglomérations, villages, hameaux existants comprenant un grand nombre et une densité de constructions significatifs et hameaux nouveaux intégrés à l'environnement" feront ainsi l'objet d'un décret, en vertu d'un amendement adopté.
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée a rendu possible aux exploitants agricoles, forestiers et de culture marine avec des difficultés notamment pour relocaliser les installations nécessaires à leur activité de demander au préfet - après avis de la commission départementale de la nature-, l’autorisation de s’implanter en discontinuité des agglomérations et villages.
Avant le vote à main levée de la proposition de loi, soutenue par une majorité de groupes, Emmanuelle Cosse a appelé à "ne pas mettre en cause" le "travail d'ajustement sur un compromis fragile", pour permettre une adoption d'ici la fin de la législature. "Enfin : la loi littoral un peu assouplie. Sans défigurer nos côtes, l'étau sera un peu moins serré", a réagi Philippe Gosselin (LR). Et le texte "règle la question des "dents creuses" (espace entre des constructions existantes où il est interdit de construire jusqu'à une certaine distance dans les terres), épine dans le pied", selon Stéphane Travert (PS).
Submersions marines
La proposition de loi, qui vient compléter les mesures déjà prises face aux inondations et submersions marines, vise à une meilleure prévention du recul du trait de côte, en dotant notamment les élus locaux de nouveaux outils juridiques face à l'érosion.
Outre une meilleure information des populations, notamment dans l'immobilier, elle prévoit une indemnisation des interdictions d’habitation dues au phénomène. Le gouvernement a fait voter mardi la possibilité de mobiliser le fonds dit Barnier pour des acquisitions à l’amiable dans des situations d’urgence, en plafonnant sa contribution (75 % jusqu'en 2032, 50 % après).
Après les modifications de la loi littoral, pour permettre de davantage urbaniser, votées en première lecture au Sénat, à majorité de droite, la ministre écologiste du Logement, Emmanuelle Cosse, a clamé ne pouvoir "accepter une remise en cause de la loi littoral", "essentielle et fondatrice pour protéger notre patrimoine côtier".
Ces derniers jours avait été lancée une pétition "Ne touchez pas à la loi littoral", signée notamment par Nicolas Hulot, Yann Arthus-Bertrand, Isabelle Autissier, et la fédération des parcs naturels régionaux avait adressé une motion en ce sens à la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, la secrétaire d'État à la Biodiversité, Barbara Pompili, et plusieurs députés. Rappelant de multiples "offensives" au fil des ans contre la loi littoral, l'ex-ministre EELV Cécile Duflot a plaidé pour "maintenir des règles fermes et strictes".
Quelques aménagements de compromis au texte ont été votés, notamment sur initiative gouvernementale et de la rapporteure, divers amendements LR plus ambitieux repoussés. La ministre a insisté sur la volonté non "pas d'élargir les possibilités d'aménager le littoral mais de sécuriser juridiquement" beaucoup d'élus. Face à de "multiples contentieux", les critères de définition des "agglomérations, villages, hameaux existants comprenant un grand nombre et une densité de constructions significatifs et hameaux nouveaux intégrés à l'environnement" feront ainsi l'objet d'un décret, en vertu d'un amendement adopté.
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée a rendu possible aux exploitants agricoles, forestiers et de culture marine avec des difficultés notamment pour relocaliser les installations nécessaires à leur activité de demander au préfet - après avis de la commission départementale de la nature-, l’autorisation de s’implanter en discontinuité des agglomérations et villages.
Avant le vote à main levée de la proposition de loi, soutenue par une majorité de groupes, Emmanuelle Cosse a appelé à "ne pas mettre en cause" le "travail d'ajustement sur un compromis fragile", pour permettre une adoption d'ici la fin de la législature. "Enfin : la loi littoral un peu assouplie. Sans défigurer nos côtes, l'étau sera un peu moins serré", a réagi Philippe Gosselin (LR). Et le texte "règle la question des "dents creuses" (espace entre des constructions existantes où il est interdit de construire jusqu'à une certaine distance dans les terres), épine dans le pied", selon Stéphane Travert (PS).
