L'Assemblée vote le projet de loi sur l'emploi des dockers


L'Assemblée nationale a approuvé la proposition de loi sur la priorité d'emploi des ouvriers dockers issue du rapport Bonny. Le texte devra être examiné par le Sénat.


© GPMM
© GPMM
Jeudi 25 juin, l'Assemblée nationale a voté une proposition de loi socialiste visant à clarifier et simplifier le régime d'emploi des dockers. Le texte proposé par Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet découle du rapport de Martine Bonny, remis le 4 décembre au secrétaire d'État aux Transports par l'inspectrice générale de l’administration du développement durable, ex-directrice des ports de Rouen puis de Dunkerque.

Levée d'ambiguïté

Le texte soutenu par le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, consolide le principe de la priorité d'emploi pour les ouvriers dockers et comprend une définition modernisée de son périmètre. Il prévoit aussi la conclusion d'une charte nationale entre organisations d'employeurs et de salariés de la manutention portuaire.
Le groupe de travail associant toutes les parties prenantes du secteur avait été mis en place par Frédéric Cuvillier, après l'apparition en 2013 d'ambiguïtés dans la législation, avec la disparition progressive du statut des dockers intermittents, qui remontait à 1947, au profit de la mensualisation des dockers professionnels, comme prévu par la loi Le Drian de 1992. Depuis lors, le code des transports donnait lieu à des interprétations divergentes sur ce point.
L’affaire de Port-la-Nouvelle en 2013, à l'origine de ces travaux, "a fait craindre aux acteurs portuaires que la disparition du dernier docker intermittent sur un port donné n’implique la suppression de la priorité d’embauche dont bénéficient sur ce port les dockers professionnels mensualisés et les dockers occasionnels", a expliqué le rapporteur Philippe Duron lors des débats.
Selon le député socialiste, le travail a consisté à "supprimer toute corrélation entre l’existence d’un régime de priorité d’emploi des dockers et la présence de dockers intermittents sur une place portuaire." D'après lui, les derniers sont aujourd’hui moins de 70 à exercer réellement leur activité sur un port et les derniers devraient partir en retraite d’ici 2018. Le texte doit encore être validé par le Sénat.

Franck André

Vendredi 26 Juin 2015



Lu 997 fois



Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 9 Décembre 2016 - 15:01 Marseille-Lyon : un avenir en commun


     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers







Accès rapide






















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 10/04/2006
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse