L'ESPO critique l'approche législative de Bruxelles


La voie législative retenue par la Commission européenne pour réformer l'accès aux services portuaires et le financement des ports est jugée inadaptée par l'organisation des ports maritimes européens. Ces derniers expriment aussi des réserves sur les compétences attribuées aux futurs comités consultatifs des utilisateurs des ports.


© Franck André
© Franck André
La réaction de l'ESPO au lendemain de la publication par la Commission européenne du projet de règlement sur les services portuaires et la transparence financière des ports est contrastée. Elle salue tout d'abord la reconnaissance dans le texte du rôle des autorités portuaires et la recherche de leur autonomie. "Nous apprécions que la Commission ait l'intention de reconnaître le rôle central des autorités portuaires, et nous appuyons les dispositions du règlement qui visent à créer une plus grande transparence financière", déclare Patrick Verhoeven, secrétaire général.

"La Commission ne traite pas les défis globaux des ports"

Patrick Verhoeven, secrétaire général de l'ESPO © F.A.
Patrick Verhoeven, secrétaire général de l'ESPO © F.A.
Dès lors, la fédération encourage la volonté d'éclaircir le cadre applicable pour le versement des aides d'État et l'affirmation de l'importance des ports au sein de l'économie européenne et du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). En revanche, l'organisation des ports européens regrette la voie législative privilégiée désormais par Bruxelles sur ce dossier. D'autant que, selon l'ESPO, un projet de règlement excluant de son périmètre une partie du secteur dont la manutention et le transport de passagers, pourrait avoir des conséquences négatives. "La Commission manque ainsi l'occasion d'avoir une discussion sur les défis globaux auxquels sont confrontés les ports européens".

La liberté commerciale affectée ?

Dans le même temps, Patrick Verhoeven fait part de son interrogation sur "les compétences attribuées à d'autres entités". Pour l'ESPO, cette approche est susceptible "d'impacter la liberté commerciale des ports et leur capacité à investir". Ses préoccupations portent aussi "sur le pilotage des ports, les procédures d'aménagement des infrastructures portuaires et la fixation des droits de ports". Cette prudence renvoie à la proposition de la Commission de créer dans les ports concernés par le projet de règlement des "comités consultatifs des utilisateurs du port". Les autorités portuaires européennes expriment enfin des réserves sur l'application dans les ports de la future directive sur les concessions et les marchés publics sans aménagement.

Érick Demangeon

Mercredi 26 Juin 2013



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